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Elections

Hauts-de-Seine. Machines à voter. Issy-les-Moulineaux gagne son procès

Publié le 19/04/2007 • Par Delphine Gerbeau • dans : Régions

Depuis plusieurs mois, de nombreux universitaires pointent les dangers liés à l’utilisation des machines à voter électroniques. Ils dénoncent notamment l’impossibilité de vérifier la régularité des opérations de vote et l’opacité du fonctionnement de ces machines. La ville d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui a équipé tous ses bureaux de vote de tels ordinateurs, a été assignée devant le tribunal administratif (procédure du référé-liberté) par un citoyen, pour non-conformité de ces machines à l’article L.57-1 du Code électoral, qui réglemente les dispositifs de vote électronique. Le tribunal administratif a estimé que, « à la supposer établie, une telle circonstance [la non-conformité à l’article L.57-1, ndlr] ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l’exercice du droit de suffrage ». Implicitement, le tribunal semble donc reconnaître la non-conformité aux dispositions du Code électoral. Le requérant a annoncé qu’il pourrait, éventuellement, saisir le Conseil d’Etat.

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