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Aménagement du territoire

Sur le site de la DIV – ANRU

Publié le 20/04/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Le décret n° 2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l’assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 vient d’être publié.

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