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Finances

Dans la lettre d’information du Sénat – Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire

Publié le 20/04/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF – Mayenne) publie une version actualisée de son «Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants de la LOLF et portant sur la régularité et la sincérité de l’exécution de la loi de finances, ainsi que sur le bon usage des deniers publics et l’adéquation des moyens aux objectifs.

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