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Introduction – Les baux ruraux

Publié le 29/09/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

Les collectivités territoriales ou des établissements publics sont parfois propriétaires de biens ruraux. Ces « baux ruraux publics » posent plusieurs difficultés aux collectivités territoriales, cependant certaines profitent des baux ruraux pour promouvoir des clauses environnementales et assurer la préservation de la biodiversité.

Cet article fait partie du dossier

Les baux ruraux

Le Code civil définit le contrat de bail comme « le contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix, que celle-ci s’oblige à lui payer ». D’origine donc privatiste, les baux ruraux peuvent toutefois être « publics » lorsqu’ils sont détenus par des collectivités publiques. Ainsi des collectivités territoriales sont parfois propriétaires de biens ruraux.

Or, ce cadre juridique de droit privé conduit les collectivités bailleurs à se poser  nombreuses questions. Ainsi, si les biens ruraux faisant l’objet d’une exploitation agricole sont soumis au statut du fermage (art L. 415-11 du code rural), il existe plusieurs dérogations à connaître afin de choisir le cadre contractuel le mieux adapté à la situation. Certains baux ruraux peuvent stipuler des clauses environnementales. Un rapport qui a été rendu en septembre 2015 par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement souligne l’efficacité de ces clauses afin de préserver le biodiversité. Elles sont largement intégrées dans les baux par les collectivités territoriales.

De plus, les collectivités sont souvent désarmées pour conclure et exécuter un bail rural. Elles sont notamment embêtées eu égard à la durée du bail qui est inflexible, ce qui les engage donc pour 9 ans. Enfin, gérer les souhaits de modification du preneur n’est pas toujours chose aisée pour la collectivité bailleur.

Autant de questions auxquelles notre dossier juridique tentera d’apporter des réponses concrètes.

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