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Elections

Machines à voter : le Conseil constitutionnel valide une prolongation des votes à la suite de retards enregistrés dans certaines communes

Publié le 23/04/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Les électeurs présents dans les files d’attente après l’heure de fermeture des bureaux de vote ont été autorisés à voter, aux termes d’une décision prise le 22 avril en fin d’après-midi par le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales.
Le taux de participation particulièrement élevé et l’utilisation pour la première fois à des machines à voter pour des élections présidentielles dans quelque 82 communes, auraient favorisés la création de files d’attente.
La permission du Conseil constitutionnel s’est appliquée à tous les électeurs empêchés de voter à l’heure de la fermeture, y compris ceux qui patientaient à l’extérieur du bureau, à condition qu’ils aient commencé avant 20h00 à être dans la file d’attente. Elle s’est appliquée quelle que soit l’heure de fermeture du bureau (18h00, 19h00 ou 20h00).
Le Conseil constitutionnel a fondé sa décision sur une jurisprudence du Conseil d’Etat, qui autorise à voter ceux qui se trouvent aux abords des bureaux de vote au moment de leur fermeture.
Ainsi, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), au Perreux (Val-de-Marne) et dans certains arrondissements parisiens, les bureaux ont fermé après 20h00. Même dérogation à Rennes où les bureaux sont restés ouverts au-delà de 19h00. En revanche, aucune prolongation n’est intervenue dans des villes comme Caen, Tours, ou dans des régions comme le Languedoc-Roussillon, ou des départements tels que les Alpes-Maritimes.
A Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), la municipalité a même décidé de suspendre le vote électronique pour le second tour de l’élection présidentielle et les législatives, en juin.
En Ile-de-France, un conseiller régional MRC, Daniel Guérin, a annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel sur des « dysfonctionnements » du scrutin liés aux machines à voter de Villeneuve-le-Roi, dans le Val-de-Marne.
La plupart des 82 communes équipées de machines à voter (regroupant 1,5 million d’électeurs), ont profité de cette autorisation pour fermer plus tardivement, a-t-on appris au ministère de l’Intérieur. Mais l’autorisation a concerné aussi des bureaux équipés d’urnes et d’isoloirs traditionnels.
Le Conseil constitutionnel a également été saisi sur ce point par le maire de Bois-Colombes en région parisienne.
Le ministère de l’Intérieur affirme quant à lui que les machines sont parfaitement fiables et qu’elles n’ont jamais connu de problème depuis leur lancement en 2003.

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