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Aménagement du territoire

L’Etat fait appel de l’annulation du contournement autoroutier de Bordeaux

Publié le 24/04/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Le ministère des Transports et de l’Equipement a annoncé le 24 avril que l’Etat faisait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé la décision du ministère de lancer le contournement autoroutier de Bordeaux.
« La direction générale des routes fait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux (du 1er mars, ndlr) ayant annulé la décision du 14 mai 2004 du ministre chargé de l’Equipement concernant le contournement autoroutier de Bordeaux », indique le ministère dans un communiqué.
Saisi par un collectif d’associations, le tribunal a considéré que la décision du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 de réaliser le contournement routier d’ici 2012 avait « prématurément interrompu » le débat public.
Le ministère estime pour sa part que « la décision du 14 mai 2004 avait été prise à l’issue du débat public » sur le projet de contournement « qui s’est déroulé du 2 octobre 2003 au 15 janvier 2004 ». La décision a « retenu le principe de la réalisation » du contournement et « décidé la poursuite des études » sur les tracés possibles par l’ouest de l’agglomération.
L’appel du jugement « a notamment pour objet de faire préciser l’articulation juridique des orientations gouvernementales en matière de grands projets d’infrastructure des transport avec les procédures de concertation et de débat avec le public », selon le communiqué.
Le ministère fait valoir que ces projets sont « d’une importance telle que l’engagement du processus » en vue de leur réalisation « nécessite (…) que des orientations soient fixées à l’administration avant même que le débat public éventuellement nécessaire ait pris place ».
La décision d’annulation interdit à l’Etat de lancer toute procédure d’utilité publique dans ce dossier, mais « n’empêche pas de poursuivre les réflexions » sur la réalisation du contournement pour le cas où la décision d’annulation serait réformée, ajoute le ministère.

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