Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • A la une
  • Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels

Justice, jurisprudence

Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels

Publié le 25/04/2007 • Par Virginie Fauvel • dans : A la une, France

Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l’après-midi, dans le cadre du procès de l’Erika qui s’est ouvert le 12 février devant le tribunal correctionnel de Paris.
Au cours de sa déposition, Jacques Auxiette, a rappelé que sur les 45 communes de bord de mer que comptent les Pays de la Loire, 40 d’entre elles ont été souillées, ajoutant que sa collectivité voulait faire valoir, devant le tribunal, le préjudice qu’elle avait subi, estimé à un total de 1,731 099 milliards d’euros.
Il a aussi rappelé certains propos tenus par Thierry Desmarest, président de Total Fina, à Nantes le 22 janvier 2000 qui se déclarait «d’accord pour un relèvement substantiel de la responsabilité financière des armateurs et des affréteurs, les compagnies pétrolières».
«Les avocats demanderont, en déposant leurs conclusions la condamnation des responsabilités des uns et des autres et […] la réparation des dégâts immédiats de la pollution et réparation pour l’atteinte grave à nos territoires, à notre cadre de vie, à l’intégrité de notre bien collectif le plus précieux qu’est notre environnement», a conclut le président du conseil régional des Pays de la Loire.
Après avoir été entendu le 19 avril, en sa qualité de député, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur le naufrage de l’Erika, Jean-Yves Le Drian a également été entendu, cette fois en tant que partie civile, représentant de la région Bretagne.
«Pourquoi sommes-nous parties civiles alors que nous aurions pu nous contenter d’une action civile auprès du tribunal de commerce pour contester des indemnisations, par ailleurs très faibles, venant du FIPOL* ? Parce que ça suffit !», s’est emporté Jean-Yves Le Drian. «Notre position géographique ne doit pas nous conduire à un destin permanent de victimes d’inconséquences ou d’irresponsabilités. Nous n’avons pas vocation à être une région poubelle !», a-t-il martelé. Il demande à ce que les responsabilités soient dites et ne pas se réfugier derrière le seul dédommagement ponctuel.

* le FIPOL désigne le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X