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Environnement

Catastrophes maritimes : les eurodéputés adoptent un nouvel arsenal juridique

Publié le 25/04/2007 • Par Christophe Garach • dans : Europe

Alors que le « procès Erika » se poursuit à Paris, le Parlement européen de Strasbourg a bouclé le 25 avril l’adoption en première lecture d’un nouvel arsenal législatif destiné à renforcer la sécurité maritime. Cinq volumineux rapports étaient en discussion (*) après l’adoption en mars 2007 de deux autres projet législatifs (concernant les pavillons de complaisance et les questions de responsabilité civile).
Parmi les centaines d’amendements adoptés par les eurodéputés, à noter qu’en matière d’inspection des navires – l’un des nerfs de la guerre – il s’agit d’améliorer la qualité de l’activité des fameuses sociétés de « classification » qui agissent au nom des Etats membres pour inspecter et certifier les navires.
Les députés en ont accepté le principe mais préconisent surtout la création d’un comité d’évaluation indépendant chargé notamment de superviser les contrôles à l’échelle européenne.
A propos des ports de refuge, autre sujet qui fâche, les députés estiment qu’aucune marge de discrétion ne devrait être laissée aux Etats afin de définir les lieux de refuge pour les navires en détresse. Autant dire un casus-belli pour les pays concernés.
Reste maintenant à savoir comment les Etats réagiront à ces amendements. Avec une certitude : la mise en oeuvre de tout cet arsenal n’est pas attendue avant 2010 au mieux. En espérant que d’ici-là de nouveaux bateaux poubelles ne viendront pas s’échouer sur les côtes européennes.

*
– Contrôle des ports
– Suivi du trafic des navires
– Enquêtes sur les accidents
– Responsabilité du transporteur de passager en cas d’accident
– Inspection des navires et organismes de contrôle

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