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Handicap

Aquitaine. Des emprunts à taux bonifiés pour financer les équipements liés à l’accessibilité

Publié le 26/04/2007 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

A Périgueux, le conseil général de la Dordogne a signé le 25 avril – une première en France – une convention avec Dexia Crédit local pour le financement des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées. Ce partenariat s’inscrit dans une politique du département, qui s’engage à apporter son ingénierie et son aide financière aux communes de moins de 3 000 habitants. Le conseil général réalisera pour leur compte les diagnostics d’accessibilité des bâtiments et équipements publics, et versera une somme forfaitaire de 10 000 euros, sous forme de bonifications. Elle permettra aux communes de bénéficier d’un prêt dit à taux bonifié (PATB) proposé par Dexia Crédit local. La bonification, exonérée de la TVA, constitue pour la banque des intérêts perçus par avance.
Lors d’une demande de prêt, d’un montant minimal de 15 000 euros, la commune pourra choisir entre une bonification du financement en taux fixe étalée sur toute la durée du prêt (entre deux et quinze ans) ou bien sur une partie seulement de celle-ci. Dans ce cas, le taux d’intérêt reste fixe, avec une première phase à 0%. Il ne sera ensuite plus bonifié pendant la durée résiduelle du prêt.
Un comité technique et de suivi déterminera l’éligibilité des dossiers en fonction de la pertinence des travaux. Il analysera également la situation financière des communes. La Dordogne a programmé un investissement de près de 6 millions d’euros pour mettre en conformité les communes avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
En France, seules 20% des communes sont aujourd’hui équipées en matière d’accessibilité.

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