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Fonction publique

Sur le site du ministère de l’Intérieur- Commentaire

Publié le 27/04/2007 • Par La Rédaction • dans :

Le ministère de l’Intérieur publie la circulaire NOR MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 relative à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant sur la fonction publique territoriale.

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