En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV

Logo Gazette.fr

0

Commentaire

Réagir
Imprimer

Congrès des maires 2012

Aménagement : communes, intercos et Etat doivent se repositionner

Publié le 21/11/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

Imprimer

0

Commentaire

Réagir

© D.R

Souplesse, adaptation à la réalité des territoires, sont des mots qui sont souvent revenus lors de la table ronde « Bien aménager pour bien construire », le 21 novembre au Congrès des maires.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur

 

Même si François Hollande, la veille, a affirmé que l’aide technique de l’Etat aux petites communes (Atesat) allait perdurer, les élus sont conscients que la mutualisation des moyens d’ingénierie est désormais incontournable, que ce soit au niveau intercommunal ou à un niveau plus large, à condition que chaque collectivité reste bien maître de sa compétence.

Un Etat partenaire, pas censeur - Les récriminations contre un Etat-sanction ont été nombreuses, notamment au niveau des DREAL, tandis que les DDT restent des partenaires démunis. « L’administration fixe des obligations chiffrées quand la loi n’a posé que des principes, par exemple en matière de densification. L’Etat doit être un partenaire, pas un censeur », a expliqué le sénateur Pierre Jarlier, qui présidait la table ronde.

La nécessité d’intervenir pour limiter les recours contentieux abusifs a également été rappelée à plusieurs reprises.

Le droit des sols aux communes - Intervenue en clôture, la ministre du logement Cécile Duflot a clarifié le point de l’instruction du droit des sols : « Il y a trente ans l’urbanisme était délégué aux communes, mais l’Etat a continué à assurer l’instruction des autorisations de construire. Il est temps de passer à une autre phase », a-t-elle déclaré. Les fonctions simples doivent être prises en charge par les communes, éventuellement via l’intercommunalité, et « une expertise de haut niveau doit demeurer dans les services de l’Etat ».

La ministre a plaidé pour une intercommunalité de projet, « force et confort pour les élus locaux », et pour une mutualisation des coûts de réalisation des documents d’urbanisme. « Le temps d’une nouvelle relation basée sur la contractualisation est venu », a-t-elle ajouté.

Elle a également dévoilé les grandes lignes du projet de loi logement, qui devrait être présenté au premier semestre 2013 : clarification et simplification des documents d’urbanisme, révision de la loi de 1965 sur les copropriétés dégradées, lutte contre les marchands de sommeil…

Enfin, la ministre a lancé un appel à l’AMF : « dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, je compte sur une évolution des positions de l’AMF en ce qui concerne le PLU intercommunal ».

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

Le vélo électrique en libre-service a-t-il un avenir en France ?

Si les vélos électriques en libre service se développent dans les villes européennes, en France, seule Vannes (Morbihan) a osé l'expérimenter à grande échelle. Et pour cause, des zones d’ombre restent à éclaircir pour assurer la pérennité d’un système ...

Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne

Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la ...

Sûreté des transports : une enquête révèle un écart entre ressenti et réalité

Selon une étude Ifop publiée le 28 octobre 2014, seuls 37% des usagers considèrent que la sûreté dans les transports en commun s’est améliorée au cours des cinq dernières années, alors que les agressions sont en baisse depuis 2003. En interne, les réseaux ...

Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des fonctionnaires territoriaux

Pour la troisième année, le baromètre « Bien-être au travail » réalisé par « La Gazette » et le cabinet conseil CaTTalyse, avec le soutien d’Intériale mutuelle, vient donner une image inédite de l’état d’esprit des fonctionnaires territoriaux dans ...

Imprimer

0

Commentaire

Réagir
Publicité

Liens sponsorisés

Tous les fournisseurs

Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.