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Congrès des maires 2012

Aménagement : communes, intercos et Etat doivent se repositionner

Publié le 21/11/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

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Souplesse, adaptation à la réalité des territoires, sont des mots qui sont souvent revenus lors de la table ronde « Bien aménager pour bien construire », le 21 novembre au Congrès des maires.

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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur

 

Même si François Hollande, la veille, a affirmé que l’aide technique de l’Etat aux petites communes (Atesat) allait perdurer, les élus sont conscients que la mutualisation des moyens d’ingénierie est désormais incontournable, que ce soit au niveau intercommunal ou à un niveau plus large, à condition que chaque collectivité reste bien maître de sa compétence.

Un Etat partenaire, pas censeur - Les récriminations contre un Etat-sanction ont été nombreuses, notamment au niveau des DREAL, tandis que les DDT restent des partenaires démunis. « L’administration fixe des obligations chiffrées quand la loi n’a posé que des principes, par exemple en matière de densification. L’Etat doit être un partenaire, pas un censeur », a expliqué le sénateur Pierre Jarlier, qui présidait la table ronde.

La nécessité d’intervenir pour limiter les recours contentieux abusifs a également été rappelée à plusieurs reprises.

Le droit des sols aux communes - Intervenue en clôture, la ministre du logement Cécile Duflot a clarifié le point de l’instruction du droit des sols : « Il y a trente ans l’urbanisme était délégué aux communes, mais l’Etat a continué à assurer l’instruction des autorisations de construire. Il est temps de passer à une autre phase », a-t-elle déclaré. Les fonctions simples doivent être prises en charge par les communes, éventuellement via l’intercommunalité, et « une expertise de haut niveau doit demeurer dans les services de l’Etat ».

La ministre a plaidé pour une intercommunalité de projet, « force et confort pour les élus locaux », et pour une mutualisation des coûts de réalisation des documents d’urbanisme. « Le temps d’une nouvelle relation basée sur la contractualisation est venu », a-t-elle ajouté.

Elle a également dévoilé les grandes lignes du projet de loi logement, qui devrait être présenté au premier semestre 2013 : clarification et simplification des documents d’urbanisme, révision de la loi de 1965 sur les copropriétés dégradées, lutte contre les marchands de sommeil…

Enfin, la ministre a lancé un appel à l’AMF : « dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, je compte sur une évolution des positions de l’AMF en ce qui concerne le PLU intercommunal ».

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