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[Billet] Urbanisme

L’urbanisme intercommunal, c’est maintenant ?

Publié le 21/11/2012 • Mis à jour le 23/11/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

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© La Gazette

Les débats lors des différentes lois Grenelle et logement l’ont montré : l’urbanisme reste une compétence très chère au cœur des maires, et le plan local d’urbanisme intercommunal est resté un vœu pieux lors de l’adoption de la loi Engagement national pour l’environnement.

 

Malgré toutes les critiques que les communes peuvent lui adresser, lorsqu’il s’agit de parler de logement, on appelle bien souvent l’intercommunalité à la rescousse : lors des discussions du projet de loi sur la cession du foncier public, nombre de parlementaires ont réclamé que le pourcentage de logements sociaux à atteindre – qui devrait passer de 20 à 25% – soit calculé au niveau intercommunal et non commune par commune…

Quand l’Etat se retire, l’interco arrive - Le même processus pourrait bien se produire en matière d’urbanisme et de droit des sols. Car cette fois, les élus locaux pourraient ne plus avoir le choix : Cécile Duflot, la ministre du logement, a expliqué le 21 novembre, lors du Congrès des maires, qu’il était temps d’aller au bout du transfert de compétences en urbanisme entamé en 1982, et de laisser les communes exercer pleinement l’instruction en matière de droit des sols – les agents de l’Etat restant disponibles pour des compétences plus pointues. Dans ces conditions, l’intercommunalité pourrait bien retrouver tout son charme, pour des communes démunies.

L’annonce de Cécile Duflot met aussi un terme à l’hypocrisie d’un Etat qui, en apparence, continuait à instruire les autorisations d’urbanisme tout en réduisant ses effectifs – une baisse de 20% en 2013 est annoncée sur les 3600 agents affectés à ces postes.

Mais finalement, c’est peut-être par cette instruction mutualisée des permis de construire au niveau intercommunal – les maires restant signataires en dernier recours – que va se faire cette évolution progressive vers le PLU intercommunal. La première marche pourrait être un PLU élaboré au niveau intercommunal avec des fondamentaux déclinés commune par commune, avant le grand saut vers le document unique.

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Thèmes abordés Bâtiment et travaux publics (BTP)LogementUrbanisme - aménagement

2 Commentaires

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  1. 1. bazane Aujoud'hui, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  2. 2. sylvie Aujoud'hui, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

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