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Administration et services publics

Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile

Publié le 02/05/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté porte expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Aquitaine.

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Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile

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