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Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013

Publié le 20/11/2012 • Par Xavier Brivet • dans : Actualité Club finances, France • Source : Courrier des maires.fr

Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013.

Cet article fait partie du dossier

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur

« Seuls 15% des maires envisagent d’utiliser leur épargne pour investir davantage en 2013 », selon le Baromètre financier annuel des communes et communautés réalisé par l’Association des maires de France (AMF) et les Caisses d’épargne (1) dont les résultats ont été présentés mardi 20 novembre 2012.
A 18 mois des élections municipales, « la stabilisation de la pression fiscale est devenue l’objectif prioritaire des maires et présidents de communautés (respectivement 55% et 60%) », commente l’AMF. Deux tiers des maires et présidents d’EPCI estiment que leur commune ou groupement a un niveau d’endettement satisfaisant. Logiquement, « en 2013, 37% des maires ont l’intention d’emprunter moins qu’en 2012, 30% d’emprunter plus et 28% d’emprunter autant ». Après le pic d’investissement communal constaté en 2010, les perspectives d’investissements des maires continuent de diminuer pour la deuxième année consécutive (-12 points entre 2010 et 2012).

Interrogés sur l’emploi qu’ils feront en priorité de leur épargne en 2013, « les maires souhaitent à 46% la mettre en réserve pour l’autofinancement des années suivantes et seulement à 15% investir davantage ». En cette fin de mandat, « la voirie et les dépenses scolaires restent les premiers besoins d’investissement des collectivités alors qu’un coup d’arrêt est porté à l’augmentation des dépenses de personnel », souligne le baromètre.

Contraction prématurée de l’investissement – « La contraction de l’investissement communal en fin de cycle électoral est un phénomène nouveau et inquiétant, a estimé André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL). Traditionnellement, en fin de mandat, les élus ont à cœur d’achever la réalisation des équipements et des projets. Le ralentissement de l’investissement local est plutôt constaté la première année de mandat ». Une situation que le maire d’Issoudun (36) impute à l’effet de ciseau affectant les budgets locaux « entre des recettes en baisse et des dépenses contraintes en augmentation ».

Un constat partagé par Philippe Laurent, président de la Commission finances et fiscalité locale de l’AMF. « Les impôts fonciers reposent sur des bases locatives obsolètes, la nouvelle fiscalité économique ne s’est pas traduite par un produit équivalent à celui de la taxe professionnelle, les dotations de l’Etat sont gelées en 2013 et baisseront en 2014 et 2015, a constaté le maire de Sceaux (92). Tandis que les dépenses contraintes ne cessent d’augmenter : la hausse de la cotisation à la CNRACL représente un surcoût de 800 millions d’euros pour les budgets communaux, la hausse de la TVA représentera des centaines de millions d’euros, la réforme des rythmes scolaires, l’an prochain, équivaudra à 120 à 150 euros par enfant soit 1 à 1,5 point de fiscalité pour une commune ! ».

« Le gouvernement doit choisir » – Une situation préjudiciable à l’investissement public local « qui n’est pas le moindre des paradoxes, souligne Philippe Laurent, au moment où l’Etat veut relancer la croissance ». Pour André Laignel, « le gouvernement doit faire un choix : soit il considère les collectivités comme une variable d’ajustement du budget de l’Etat, soit il les considère comme un levier essentiel de la relance économique ».

Ce choix déterminera le contenu du « pacte de confiance » financier que l’Etat entend signer avec les collectivités. « Il y aura un pacte si l’Etat et les collectivités négocient ensemble et à égalité les termes de leurs engagements respectifs, estime André Laignel. Et surtout, si l’Etat redonne de l’autonomie fiscale aux collectivités ».

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Notes

Note 01 sondage réalisé par téléphone du 17 au 28 septembre 2012 auprès d’un échantillon de 513 maires et les 25 et 26 octobre auprès d’un échantillon de 101 présidents d’EPCI Retour au texte

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