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Aménagement du territoire

Une circulaire du ministre de l’Agriculture présente le cadre méthodologique de l’appel à projet destiné à sélectionner les GAL

Publié le 02/05/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Le ministère de l’Agriculture vient de publier dans une circulaire qui présente le cadre méthodologique pour élaborer l’appel à projet en vue de la sélection des groupes d’action locale (GAL).
Ce document a pour objet d’apporter le cadre et les outils nécessaires à la préparation de l’appel à projets qui sera lancé en région et à la sélection des GAL. Il s’applique à l’hexagone, aux DOM et peut servir de guide à la Corse. Cette circulaire, ainsi que la récente réponse du ministre à Jean Gaubert, président de l’APFP, constitue désormais le cadre de travail pour préparer les nouvelles candidatures LEADER en région, précise l’APFP dans un communiqué du 2 mai.
La mise en place d’un appel à projets pour sélectionner les GAL est une obligation réglementaire. La sélection régionale par appel à projets vise à retenir parmi les territoires candidats ceux qui démontreront qu’ils répondent au mieux aux éléments qui confèrent à Leader son caractère pilote.
Il résulte également de cette circulaire que le préfet de région et le président du conseil régional, en tant que co-pilotes de la sélection des GAL auront deux actions à conduire dans les prochains mois. Ils devront désigner un groupe d’experts à qui il reviendra notamment de contribuer à l’élaboration d’une grille d’analyse régionale détaillée et de réaliser ensuite l’analyse des candidatures sur la base de cette grille.
Ils devront également préparer sur la base de ce cadre méthodologique, un appel à projets pour la sélection des GAL, qui sera publié au plus tard deux mois après l’approbation du programme de développement rural qui concerne la région.
«Les co-pilotes veilleront à associer à cet exercice le partenariat régional», précise la circulaire qui est adressée pour exécution aux préfets de région et DRAF, et pour information notamment au DIACT, aux présidents des associations de collectivités locales (ARF, ADF, AMF)*, ainsi qu’aux présidents de la fédération des Pays (APFP) et des Parcs (FNPNR).

* ARF association des régions de France, ADF, assemblée des départements de France et AMF association des maires de France

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