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Intercommunalité

« Les pays permettent une efficacité de l’action publique sur un territoire pertinent » – Catherine Sadon (APFP)

Publié le 19/11/2012 • Mis à jour le 21/05/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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Catherine Sadon, directrice de l’Association de promotion et de fédération des pays (APFP), évoque pour La Gazette l'impact des réformes en cours sur les pays.

 

Réforme de la carte intercommunale, échéance des contrats de plan, acte III de la décentralisation, la période est tourmentée pour les pays ?

Pour ce qui est de la réforme intercommunale, on pourra arriver à des situations où, avec les modifications de périmètre, une communauté va se superposer à un pays.
Dans ce cas la communauté récupèrera les missions du pays et le pays disparaîtra, mais cela ne devrait se produire que dans une quarantaine de cas, sur les 370 pays existants.
Cependant, à côté de ces situations qui vont toucher directement les pays, la réforme va mener à des fusions d’intercommunalités à l’intérieur du périmètre du pays, et donc parfois en déséquilibrer le fonctionnement interne.

L’avenir de la contractualisation, notamment des contrats de projets Etat–région, et au niveau européen l’avenir du programme Leader, constituent des enjeux très importants pour les pays.
Les CPER arrivent à échéance fin 2013, or un certain nombre de régions ont calé leur politiques contractuelles sur le périmètre des pays.
Avec l’acte III de la décentralisation, on ne sait pas quelles seront les nouvelles compétences des régions, et quel en sera l’impact sur la contractualisation avec les territoires ; on ne sait pas s’il y aura un volet territorial et ce que seront les politiques de chacune des régions.

On ne sait pas non plus si le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire deviendra prescriptif. Si c’est le cas, cela aura un impact sur les territoires de projets et sur les schémas de cohérence territoriale (Scot), dont un tiers sont calqués sur le périmètre des pays.

Enfin, si la gestion des fonds européens Leader est décentralisée au niveau des régions, là encore cela aura un impact pour les pays. Nous sommes donc effectivement dans une période d’incertitudes.

Avez-vous des inquiétudes quant à l’avenir des pays ?

Il y a deux ans, on annonçait la mort des pays, aujourd’hui ils sont toujours là. Il va cependant falloir qu’ils trouvent leur place dans la nouvelle organisation territoriale et la nouvelle politique d’aménagement du territoire qui va se mettre en place.
Nous militons pour une convergence des périmètres des structures et des démarches d’aménagement du territoire car cela permet de mutualiser les moyens humains et matériels.

Entre l’échelle départementale et les EPCI, il faut un niveau intermédiaire : les régions ne peuvent s’appuyer, pour les plus grandes d’entre elles, sur plusieurs centaines d’intercos pour déployer leurs politiques.
Cette échelle permet le développement d’une inter-territorialité de projet et de conduire des démarches prospectives. Par ailleurs, les dynamiques territoriales qui ont été mises en œuvre par les pays depuis plusieurs années, en associant les acteurs locaux, doivent se poursuivre en trouvant un nouvel élan.

Les pays n’ont-ils pas une carte à jouer dans la recomposition de l’ingénierie sur les territoires ?

Les pays organisent une coopération entre intercommunalités dans la souplesse, grâce à un travail collaboratif sans créer de nouvel outil intégré. Ils permettent de dégager de l’ingénierie sur les territoires.
Ils pratiquent déjà la mise à disposition d’agents aux intercos sur des sujets techniques, comme l’énergie avec par exemple le conseil en énergie partagée, le développement économique.

En matière d’urbanisme, les pays peuvent aussi mettre en œuvre des Scot.
En matière touristique aussi il y a beaucoup de mutualisation via les pays par la mise en réseau des acteurs ou des actions de promotion touristique.
Les pays permettent une efficacité de l’action publique sur un territoire pertinent.

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2 Commentaires

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  1. 1. bazane 30/09/2014, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  2. 2. sylvie 30/09/2014, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

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