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Elections

Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »

Publié le 03/05/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient « demeurer des lieux neutres », alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris.
Le haut Conseil « a tenu à rappeler aux responsables des bureaux de vote, de leurs aménagements et de leurs abords qu’en vertu d’une jurisprudence constante, les bureaux de vote doivent demeurer des lieux neutres ». « Il convient pour cela de faire obstacle notamment à tout affichage ou diffusion de messages politiques de nature à perturber le bon déroulement des opérations électorales », ajoute le texte.

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