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Cultes

Ile-de-France. Le bail de la mosquée de Montreuil menacé d’annulation par le tribunal administratif

Publié le 03/05/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le mouvement national républicain (MNR), qui avait récemment intenté un recours devant le tribunal administratif contre le bail de la mosquée de Montreuil, s’est vu conforté, le 2 mai, par l’avis du commissaire du gouvernement.
«Celui-ci a en effet proposé d’annuler le bail conclu entre la mairie de Montreuil et la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (FCAMM», déplore la ville de Montreuil dans un communiqué du 3 mai. La décision du tribunal administratif est attendue dans un mois.
Le commissaire du gouvernement a estimé, dans la lignée des récentes décisions de justice en avril à Marseille et en janvier à Lille, que le bail emphytéotique concédé pour un Euro symbolique par an s’assimile à une subvention déguisée de ce culte.
Le commissaire s’inscrit donc dans la jurisprudence prônée par le conseil d’Etat qui vise à remettre en cause la loi de 1905, d’après la ville.
La municipalité de Montreuil fait donc entendre sa volonté de défendre cette loi de 1905 en vertu de laquelle «la République garantit le libre exercice des cultes».
«L’annulation du bail de la mosquée représenterait une rupture d’égalité entre les cultes», fait valoir Montreuil, arguant que deux délibérations similaires ont déjà été adoptées par le conseil municipal du 25 septembre 2003. La première concernait la construction d’une mosquée et la seconde la construction d’une synagogue à Montreuil. «Le parallélisme des formes juridiques, des baux concédés et des droits et des devoirs pour les associations cultuelles a été respecté», soutient la municipalité, rappelant qu’un projet de construction de temple protestant est également en préparation. «Mais l’extrême droite n’a saisi le tribunal administratif que contre le bail de la mosquée», déplore la ville qui refuse de voir la justice administrative empêcher les musulmans de construire des lieux de culte en France.

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