En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Décentralisation

Un nouveau statut de « métropole européenne » pour les groupements de Lille, Lyon et Marseille

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

0

Commentaire

Réagir

Les trois groupements intercommunaux dépassant le million d’habitants vont obtenir un nouveau statut de « métropoles européennes ». Ils pourront exercer des compétences départementales et régionales. Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, l’a indiqué en clôture des journées des communautés urbaines de France, le vendredi 16 novembre 2012 à Nancy.

 

L’heure des grands ensembles urbains aurait-elle enfin sonné ? Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a annoncé le 16 novembre devant les adhérents de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) réunis à Nancy, la création d’un statut de métropole européenne ouvert aux groupements intercommunaux dépassant le million d’habitants. Lille Métropole, le Grand Lyon et Marseille Provence Métropole sont visés.

Un chapitre spécifique leur sera réservé dans le projet de loi de décentralisation et de modernisation de l’action publique. Ces métropoles européennes pourront obtenir certaines compétences départementales et régionales. A partir de 2020, leurs représentants seront, en partie, élus au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions intercommunales.

Nouveau train de consultations - Marylise Lebranchu a par ailleurs confirmé l’avènement d’un autre statut : celui de communauté métropolitaine. Ces groupements seront davantage dotés en compétences que les actuelles communautés urbaines.

Le critère démographique pour devenir communauté métropolitaine sera moins déterminant que pour les métropoles européennes. La ministre a évoqué devant l’Acuf, désormais présidée par Michel Delebarre (PS), « des éléments dynamiques, comme les infrastructures de transports, universitaires et de recherche ».

Les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ne sont, a priori, pas destinées à disparaître pour autant. Selon une source proche du dossier, le gouvernement planche sur un simple rapprochement entre ces deux catégories.

Les associations d’élus, les syndicats de la fonction publique ainsi que les représentants des usagers seront consultés dans le courant du mois de décembre sur le projet de loi.
« Cela nous évitera ensuite les pluies d’amendements », a justifié Marylise Lebranchu. Et la ministre d’ajouter : « Il faut que l’examen au Parlement démarre au 1er trimestre pour que tout le monde soit bien dans les clous bien avant l’été. »

Haut de page

Cet article est en relation avec

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

Lever de rideau pour le Fonds national des aides à la pierre

Le premier conseil d'administration du nouveau Fonds national des aides à la pierre s'est réuni le 23 août, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes métropole. Ce dispositif représente un nouveau pas vers la décentralisation des politiques du ...

Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l'exercice a mis en lumière ...

« Les collectivités ont un rôle à jouer dans la sécurisation des établissements scolaires »

La commission d’enquête sur les attentats de 2015 a remis son rapport en juillet. Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, son rapporteur le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, estime que les collectivités ont ...

Bilans sociaux 2013 : plus de fonctionnaires, mais pas plus de primes...

Le CNFPT et la DGCL viennent de publier les bilans sociaux de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2013. Une synthèse détaillée qui permet de regarder à la loupe la FPT : son évolution, le recours aux contractuels, la féminisation, la santé au ...

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DécentralisationIntercommunalité

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.