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Décentralisation

Un nouveau statut de « métropole européenne » pour les groupements de Lille, Lyon et Marseille

Publié le 19/11/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Les trois groupements intercommunaux dépassant le million d’habitants vont obtenir un nouveau statut de « métropoles européennes ». Ils pourront exercer des compétences départementales et régionales. Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, l’a indiqué en clôture des journées des communautés urbaines de France, le vendredi 16 novembre 2012 à Nancy.

L’heure des grands ensembles urbains aurait-elle enfin sonné ? Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a annoncé le 16 novembre devant les adhérents de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) réunis à Nancy, la création d’un statut de métropole européenne ouvert aux groupements intercommunaux dépassant le million d’habitants. Lille Métropole, le Grand Lyon et Marseille Provence Métropole sont visés.

Un chapitre spécifique leur sera réservé dans le projet de loi de décentralisation et de modernisation de l’action publique. Ces métropoles européennes pourront obtenir certaines compétences départementales et régionales. A partir de 2020, leurs représentants seront, en partie, élus au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions intercommunales.

Nouveau train de consultations - Marylise Lebranchu a par ailleurs confirmé l’avènement d’un autre statut : celui de communauté métropolitaine. Ces groupements seront davantage dotés en compétences que les actuelles communautés urbaines.

Le critère démographique pour devenir communauté métropolitaine sera moins déterminant que pour les métropoles européennes. La ministre a évoqué devant l’Acuf, désormais présidée par Michel Delebarre (PS), « des éléments dynamiques, comme les infrastructures de transports, universitaires et de recherche ».

Les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ne sont, a priori, pas destinées à disparaître pour autant. Selon une source proche du dossier, le gouvernement planche sur un simple rapprochement entre ces deux catégories.

Les associations d’élus, les syndicats de la fonction publique ainsi que les représentants des usagers seront consultés dans le courant du mois de décembre sur le projet de loi.
« Cela nous évitera ensuite les pluies d’amendements », a justifié Marylise Lebranchu. Et la ministre d’ajouter : « Il faut que l’examen au Parlement démarre au 1er trimestre pour que tout le monde soit bien dans les clous bien avant l’été. »

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