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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Publié le 08/03/2013 • Par La Rédaction • dans : Dossiers d'actualité

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La Gazette

Le projet de loi de décentralisation – découpé en trois textes – a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril et la première lecture du premier texte (projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) s’est achevée le 23 juillet à l’Assemblée nationale, après un passage du texte au Sénat en juin.
La seconde lecture doit maintenant intervenir en principe à la rentrée.

Fusion de six intercommunalités au sein de la métropole d’« Aix-Marseille-Provence », métropole lyonnaise dotée du statut de collectivité, création d’un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier pour la métropole de Paris… : l’exécutif a fait ses choix sur le chapitre urbain.

Les régions occupent une place centrale. Tout du moins en apparence… Elles se voient principalement confier un rôle de « chef de file » dans de nombreux domaines (développement économique, transports, formation, etc.).

La décentralisation fête cette année ses 30 ans et entame une nouvelle étape. Notre dossier dresse les éléments pour nourrir le débat, et suit au jour le jour toutes les étapes.
Retrouvez notamment toutes les analyses par thématique, des dispositions des trois textes.
Cadres territoriaux, syndicats, élus… donnent aussi leur avis tout au long du processus.

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

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Hugues CLEPKENS

26/11/2012 10h24

La lecture de la presse et d’analyses relatives aux réformes territoriales en cours, en Europe, illustre la manière dont les gouvernements abordent l’un des pans de la lutte contre les effets de la déstabilisation financière et économique mondiale. Sous prétexte de recherche d’économies publiques, dont on sait bien qu’elles ne représentent qu’une infime partie de l’enjeu, face au montant des gains accumulés, sans justification, par les prêteurs internationaux, plusieurs pays profitent de l’occasion pour ajuster leur organisation territoriale aux conditions contemporaines de vie des populations.
Même si elles provoquent toujours de vives réactions négatives, ces réformes s’imposent lorsque le découpage territorial national n’est plus à même de permettre le fonctionnement le mieux adapté à la satisfaction des besoins collectifs.
C’est ainsi que le gouvernement italien vient d’adopter, le 31 octobre un projet de réduction du nombre des provinces (départements) des seules régions à « statut ordinaire », qui passera de 86 à 51 entre janvier 2013 et janvier 2014. Une douzaine d’autres suppressions devraient suivre, dans les régions à « statut spécial ».
Dans l’immédiat, il n’a pas été décidé de faire fusionner les 1 500 communes de moins de 1 000 habitants, mais dix « cités métropolitaines » devraient toutefois être créées dans la foulée. Par exemple, la province de Rome serait supprimée au profit de la «ville métropolitaine » de la seule ville de Rome.
La Grêce a aussi divisé par trois le nombre de ses structures locales et supprimé 4 500 de ces dernières, dans le cadre de ses réformes structurelles aussi profondes que difficiles à mener à bien. Ainsi, le nombre des communes est passé de 1 034 à 325. En Espagne aussi, des responsables nationaux considèrent que les 8 000 communes (5 000 habitants, en moyenne) sont trop nombreuses et qu’il va falloir en revoir le nombre.
Quoique le mouvement ait été engagé depuis longtemps déjà, l’Allemagne poursuit la rationalisation de son organisation en réduisant encore de 7 % le nombre de ses communes et d’autres pays du Nord de l’Europe ne sont pas en reste, soit qu’ils aient déjà diminué l’effectif de leurs collectivités (le Danemark n’a plus que 98 communes), soit qu’ils procèdent à de nouvelles réductions (le Luxembourg passerait de 106 à 71 communes). La Finlande a choisi une voie originale consistant à procéder à plusieurs vagues successives de réductions, puisque partant de 415 communes pour 5,26 M d’habitants, elle comptera 320 communes en 2013, soit 16 500 habitants en moyenne, pour parvenir à 20 000 habitants entre 2015 et 2017.
Sans que cette revue ne soit exhaustive, elle montre que la préoccupation d’une meilleure organisation territoriale est largement partagée et engagée, dans toute l’Union…sauf en France, car la notre est déjà, la meilleure (1 800 habitants, en moyenne, par commune)…puisque basée sur des considérations datant de 1789…

Georges

23/05/2013 04h11

ce qui est bien avec nos hommes de loi en France, c’est la surprise.

act III de le decentralisation: chouette, on va enfin faire plus simple et etre plus efficage.
et bien, il n’en est rien. on garde la meme chose, surtout on ne touche à rien, comme des enfants sages, et on en rajoute une couche.
autre remarque sur l’acte III, on doit relire le texte à deux fois tellement la pensée est comprehensive par tous. j’aime bien, ce type de prose. on va dans un sens, puis dans un autre, comme une danse de goguette, digne héritiere du temps des cannotiers.
notre pays est beau, mais légèrement compliqué.
peut etre qu’à l’acte IX de la decentralisation , on arrivera à une solution efficace et acceptable à la comprehension de nos cotoyens.

Pierrick Hamon

15/06/2013 03h44

Cette prise de position du syndicat des DG de villes et communautés d’ile de France, si je l’ai bien comprise (?), ne me semble pas très cohérente, et ressemble à un plaidoyer pro domo contradictoire. Comment en effet souhaiter une vraie gouvernance pour le Grand Paris et, dans le même temps, revendiquer le maintien du statu quo des intercos ?
Parler de démocratie au sujet de leur constitution est une illusion – le mot est faible – parce que trop souvent basée sur de petits arrangements, souvent politiques, porteurs de gâchis et d’inefficacité. Les citoyens de ces intercommunalités d’Ile de France n’y comprennent rien quand ils n’en ignorent tout simplement pas l’existence.
Parler de métropole équilibrée fondée sur une coopération sans même citer la ville de Paris, est, pour le moins maladroit, alors que c’est l’articulation avec Paris qui doit être privilégiée autant que celles avec les villes voisines.
Ce polycentrisme affirmé ne ressemble-t-il pas plutôt à de la fragmentation ? C’est une évidence qui contrarie les acquis… Encore une fois, qui aura le courage d’afficher la nécessité d’un vrai Grand Paris, dans le cadre d’une fusion avec les villes voisines et la suppression des départements de la première couronne ?

Allez, encore un peu de courage mesdames et messieurs les maires et directeurs généraux !
PH, Montreuil

monia

22/05/2014 04h22

Tout à fait en phase avec cette réforme territoriale au cœur de laquelle la Région doit se poser en chef de file ; avec Vifs remerciements à la Région Midi- Pyrénées pour son travail et son aptitude à se présenter comme une instance de proximité, auprès des habitants et des citoyens de Haute Garonne ; URGENCE à repenser l ‘aménagement du Territoire , en COMMINGES-31-, qui se singularise par ses fractures

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