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Marchés publics

Dans la lettre du Minefi – Formulaires de déclaration des candidats

Publié le 04/05/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

La direction des Affaires juridiques du Minefi vient d’actualiser les formulaires « déclaration de candidat » DC4, DC5, DC8, DC11, DC12 et DC13 non obligatoires, mais proposés aux candidats et aux acheteurs publics pour la passation des marchés. En outre, un nouveau formulaire, le DC6, relatif à la lutte contre le travail dissimulé, a été créé.

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