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Marchés publics

Sur le site du Minefi – Clauses sociales d’insertion

Publié le 04/05/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

L’atelier de réflexion relatif aux clauses sociales d’insertion dans la commande publique a élaboré un projet de guide destiné à faciliter et à sécuriser juridiquement l’utilisation de ces clauses. Ce document est aujourd’hui proposé, sous une version provisoire, à tous les acteurs de la commande publique qui peuvent y apporter leur contribution, avant publication d’une version stabilisée sous quelques mois.
Les contributions doivent être adressées avant le 1er juin 2007 à l’adresse suivante : oeap-concertation@finances.gouv.fr

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