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Décentralisation

Rhône-Alpes. La région vote la préemption des ports du lac Léman

Publié le 07/05/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Pour éviter que l’Etat ne confie sept ports de plaisance du lac Léman à des communes, la région Rhône-Alpes a voté, le 4 mai, la préemption de ces derniers.
Dans une délibération, elle demande à l’Etat « de conserver la domanialité des lacs alpins » ou, à défaut, de lui transférer la propriété des deux ports d’Evian et de ceux de Thonon-les-Bains, de Meillerie, de Nernier, de Publier et de Sciez (Haute-Savoie), ainsi que les moyens financiers affectés à leur gestion.
Les six communes avaient demandé à devenir propriétaires de leur port, que certaines exploitent sous forme de concession depuis plus de vingt ans.
« Nous préfèrerions que l’Etat reste gestionnaire de ces ports, mais à défaut, il vaut mieux que nous préemptions plutôt que de voir les communes devenir propriétaires », a estimé un collaborateur de la vice-présidente chargée du tourisme et de la montagne, Sylvie Gillet de Thorey (PS).
En cas de transfert de propriété par l’Etat, « la région est le meilleur garant de l’intérêt public, pour éviter le morcellement du territoire et l’émergence de projets immobiliers pharaoniques », a-t-elle poursuivi.
Les conséquences en termes financiers, techniques et humains ne sont pas encore connues, l’Etat ayant refusé de communiquer le coût de la gestion de ces ports de plaisance et le nombre de personnes employées à leur entretien avant que la région ne s’exprime en faveur d’un rachat, selon le conseil régional.
La loi du 13 août 2004 permet à l’Etat de transférer aux collectivités territoriales qui le souhaitent les cours d’eaux, lac et canaux appartenant au domaine public fluvial. Sont également concernés, dans les, Alpes les lacs d’Annecy et du Bourget.

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