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Justice, jurisprudence

Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville

Publié le 07/05/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d’ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France.
« Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de Thionville (Moselle), après que la CRC eut conclu, dans un rapport définitif, à une fausse comptabilité organisée par l’ancienne municipalité » communiste, a-t-il précisé.
Le maire de cette commune de 7 000 habitants a ajouté qu’il avait été reçu le 3 mai à Thionville par le juge d’instruction, Marie-Cécile Dupuy, à laquelle il avait remis un logiciel qui a servi, selon lui, à établir une « fausse comptabilité ayant conduit à creuser un trou de 45 millions d’euros dans les finances » de sa ville.
L’avocat du maire, maître Gérard Michel, a en outre demandé au magistrat instructeur d’entendre et, le cas échéant, de mettre en examen les personnes concernées par le dossier : anciens élus, fonctionnaires municipaux, banquiers et trésorier-payeur-général.
En décembre dernier, Patrick Luxembourger avait assigné devant le tribunal correctionnel de Nancy la Caisse d’épargne de Lorraine-Nord et le Crédit local de France (aujourd’hui Dexia, ndlr. Il les accuse d’avoir « accordé, des années durant, des prêts à la commune, alors qu’ils savaient que celle-ci était asphyxiée financièrement ».
« A mon arrivée à la tête de la commune en 2001, j’ai trouvé un déficit de 120 millions de francs (18,3 millions d’euros) laissé par l’ancienne municipalité » communiste, a expliqué le maire de Terville. »Les banques ont mis la commune en coupe réglée », a estimé maître Michel. « Où est passé l’argent, pourquoi les autorités – le préfet, le sous-préfet et le ntrésorier-payeur-général -, alertées, n’ont-elles pas réagi ? », interroge-t-il.
Rapporté à la population, le taux d’endettement de Terville (plus de 3000 euros par habitant) est quatre fois supérieur à la moyenne nationale pour les communes de même importance, selon maître Michel.
En décembre 2006, le conseil municipal avait démissionné en bloc « pour porter l’affaire sur la place publique ». En février, la liste de Patrick Luxembourger avait été élue au premier tour, avec 74% des suffrages exprimés.

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