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Justice, jurisprudence

Rhône-Alpes. L’arrêt rejetant la requête de victimes de la dioxine, en Savoie, est annulé

Publié le 09/05/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

La Cour de cassation a annulé le 9 mai un arrêt de la cour d’appel de Chambéry rejetant la constitution de parties civiles de onze personnes qui estiment avoir été victimes d’une pollution à la dioxine liée à l’activité de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie).
Le 12 juillet 2006, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry avait validé la décision de la juge d’Albertville (Savoie), Hélène Lastera, de rejeter les constitutions de parties civiles de onze personnes, dans cette procédure ouverte sur l’infraction de « mise en danger de la vie d’autrui ».
Ces onze personnes font partie des plusieurs centaines de riverains de cet incinérateur qui avait commencé à mal fonctionner d’un point de vue environnemental en 1985.
La situation s’était aggravée avec le temps et un taux d’émission de dioxine allant jusqu’à 750 fois la norme maximale autorisée avait été constaté lors d’une mesure, entraînant la fermeture de l’usine, en octobre 2001.
Selon l’avocat des 11 plaignants, maître Thierry Billet, la chambre de l’instruction, tout comme le juge d’instruction, avait estimé que le fait d’habiter à proximité de l’incinérateur ne pouvait à lui seul légitimer leur constitution de partie civile.
Maître Billet s’est réjoui de l’arrêt de la Cour de cassation qui remet en cause l’argumentaire de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry.
La haute juridiction a renvoyé le dossier devant une autre chambre de l’instruction, celle de la cour d’appel de Lyon, qui devra de nouveau statuer.
Quant à l’instruction elle-même de ce dossier, elle a pris fin le 22 janvier. Le parquet doit désormais prendre ses réquisitions dans cette affaire en vue d’un éventuel renvoi devant une juridiction de jugement.
Il reste huit mises en examen : deux personnes morales – la structure intercommunale de gestion des déchets du bassin albertvillois (Sigemida) et la société Novergie, qui exploitait l’incinérateur de Gilly-sur-Isère – et 6 personnes physiques, dont 3 employés de Novergie, deux membres du Sigemida, notamment le maire (UMP) d’Albertville Albert Gibello en sa qualité de président du syndicat intercommunal en charge des déchets, et un responsable de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire), Alain Vallet.

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