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Gestion de l'eau

Le Grand Lyon vote pour le maintien de la gestion de l’eau en DSP avec une baisse de la facture de 20 %

Publié le 13/11/2012 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

Les élus du Grand Lyon ont voté lundi 12 novembre 2012 à une large majorité pour le maintien de la gestion de l’eau en délégation de service public (DSP) et contre le retour en régie, abandonnée en 1986, par 132 voix pour, 18 contre, 3 abstentions et refus de vote.

Sur un dossier annoncé comme sensible et largement désamorcé après plus d’un an de discussions dans diverses réunions techniques et autres commissions consultatives, les groupes politiques de l’exécutif se sont divisés.
Des élus communistes, de la gauche alternative et quelques Verts ont rejoint leurs collègues socialistes et de la droite favorables à la DSP, tandis que les Verts ont constitué le gros des troupes partisanes de la remunicipalisation de l’eau.

Les élus communautaires ont voté deux délibérations sur la politique publique de l’eau du Grand Lyon portant sur la résiliation anticipée du contrat avec Veolia(1) (de 2019 à 2015) comme le permet l’arrêt Olivet, et sur le lancement d’une DSP pour la production et la distribution d’eau potable.

Le texte prévoit d’une part de renforcer le rôle du Grand Lyon avec la création d’une autorité organisatrice de l’eau. Selon Gérard Collomb, président du Grand Lyon, cette AOE devrait permettre à la collectivité de « prendre la main grâce à un vrai service public délégué et à des compétences techniques égales à celles des délégataires ».

8 ans (ou 10…), au lieu de 35 ans – Point important, le futur contrat de DSP sera réduit à 8 ans (ou 10…), au lieu de 35 ans auparavant. Ce délai imposé par le président du Grand Lyon lui a permis de se rallier une partie des élus sur sa gauche, favorables à la régie et qui avaient consenti, eux, un délai transitoire de 4 ou 6 ans…
Ces mêmes élus militent à terme pour « une mixité fonctionnelle » prévoyant la production de l’eau en régie et la distribution en DSP.

D’autre part, le cahier des charges à remplir par le futur délégataire prévoit une baisse de 20 % de la facture-type (120 m3 pour 4 personnes),et une réduction de l’abonnement de 34 %, actuellement à 25 %.
Le tout est assorti d’une suppression de la dégressivité pour encourager la consommation raisonnée de l’eau, de la généralisation de la télé-relève et d’une charte usager sur la qualité de service.

De 389 euros aujourd’hui à 346 euros/an – En outre, les investissements sur les réseaux seront augmentés de 25 à 33 millions d’euros par an, pris en charge à égalité par la collectivité et le délégataire, afin d’améliorer le taux de renouvellement et de rendement des équipements.
In fine, la facture type, incluant aussi l’assainissement (en régie) et les taxes, devrait passer de 389 euros aujourd’hui à 346 euros/an, soit une baisse totale de 11 %.

Le Grand Lyon, assisté de trois bureaux d’étude, avait étudié quatre scénarii de gestion prévoyant la régie, la DSP, une mixité territoriale (rive droite du Rhône en régie, rive gauche en DSP et sa variante inversée) et une mixité fonctionnelle (production en régie, distribution en DSP).
Les coûts de transition (essentiellement informatiques) étaient respectivement de 11 millions d’euros, 2,7 ME, 9ME et 5,8 ME.

Outre qu’elle est la plus chère en transition, la régie n’a pas été retenue, selon l’exécutif, en raison des délais de mise en œuvre estimés à 4 ans et de la complexité concernant les personnels à intégrer (371 agents).
Des motifs contestés par les partisans de la remunicipalisation.

Provoquer le débat qui n’a pas eu lieu – Si le CTP du Grand Lyon a voté contre la DSP (par 12 voix contre 10), les opposants usagers et syndicaux réunis dans le collectif CEGSP69 affirment que 2 ans suffisent à passer en régie et ironisent sur la crainte d’une collectivité socialiste à intégrer de futurs agents.
Le CEGSP69, réuni à une centaine de manifestants lors de la séance d’hier, a indiqué qu’il ferait tout pour retarder le choix du délégataire à après les élections de 2014 et « provoquer le débat qui n’a pas eu lieu ».

La mise en service de la nouvelle délégation est prévue le 2 février 2015.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Veolia couvre environ 85 % du total de la population, le reste se partageant entre Lyonnaise des eaux et la Saur principalement. Retour au texte

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