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LAICITE

Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte

Publié le 27/02/2012 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques, Fiches méthode

Conformément au principe de laïcité, la règle d’interdiction d’attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment, lorsqu’il s’agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l’exercice d’un culte.
Aurélie Aveline

Aurélie Aveline

Avocate, Cabinet Goutal, Alibert et associés

Cet article fait partie du dossier

La laïcité

Subventionner la réparation d’un édifice cultuel

Les collectivités territoriales peuvent financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont propriétaires ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels, sans que cette possibilité ne les autorise à apporter une aide à l’exercice d’un culte.

C’est ainsi qu’une ligne de partage, pas toujours évidente à cerner, a été tracée entre entretien et réparation, pouvant, sous certaines conditions, consister en une reconstruction, un embellissement ou une amélioration. La prise en charge par une collectivité des frais de chauffage ou d’éclairage d’un édifice cultuel dont elle est propriétaire est ainsi possible, dès lors que ces ...

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