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Finances

Le Conseil économique et social propose deux taxes environnementales

Publié le 14/05/2007 • Par La Rédaction • dans :

Le Conseil économique et social (CES) propose dans son projet d’avis annuel sur la conjoncture rendu public le 14 mai deux taxes destinées à lutter contre le réchauffement climatique, l’une au niveau européen, l’autre au niveau français.
Le CES « soutient l’objectif consistant à réduire d’au moins 20% les émissions de GES (gaz à effet de serre, ndlr) d’ici 2020 par rapport à 1990 avec un quota global européen minimum d’énergies renouvelables également porté à 20% », écrit le rapporteur de l’Assemblée consultative, Philippe Le Clézio.
Pour éviter des distorsions de concurrence au détriment des pays qui s’y engagent, il propose d’étudier au niveau de l’Union européenne « la possibilité, les modalités et les conséquences de la création d’une taxe sur les importations en provenance des pays non coopératifs ».
Au niveau français, « il serait opportun d’étudier la substitution d’une taxe carbone progressive en fonction des émissions de gaz carbonique à tout ou partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers » (TIPP), propose le CES.

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