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Justice, jurisprudence

Aquitaine. L’ancien chef de la mission tramway de Bordeaux renvoyé en correctionnelle

Publié le 15/05/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

François Saglier a été renvoyé en correctionnelle pour favoritisme présumé en faveur du groupe Alstom dans l’attribution du marché des rames et de la pose des voies en 2000, a-t-on appris le 15 mai de sources proches du dossier.
Dans un arrêt en date du 9 mai 2007, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a annulé l’ordonnance de non-lieu dont avait bénéficié l’ancien chef de la mission tramway de Bordeaux, en mai 2006.
Dans cet arrêt, la chambre estime aussi qu’il existe des « charges suffisantes » pour renvoyer l’ancien chef de la mission tramway devant le tribunal correctionnel.
L’ex-« Monsieur tramway » de Bordeaux aurait « procuré ou tenté de procurer à la société Alstom un avantage injustifié » et, ainsi, « commis une atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats », selon la cour.
François Saglier, mis en examen en avril 2004, avait joué un rôle décisif dans l’attribution par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) de ce marché de 305 millions d’euros.
L’attribution du marché du tramway bordelais au groupe Alstom avait été contestée en avril 2000 par un candidat malheureux, la société allemande Adtranz (devenue depuis une filiale du Canadien Bombardier), associée à la société française SECO-DGC (devenue DG Entreprise).
L’avocat de François Saglier, Maître Bernard Noyer, a indiqué que son client allait se pourvoir en cassation.
« La position adoptée par la chambre de l’instruction diffère de celles prises, à partir du même dossier, par le procureur, le juge d’instruction et le procureur général », qui avaient conclu au non-lieu, a constaté Maître Noyer.
« C’est la légitimation d’un combat de plus de sept ans. Nos deux clients (les sociétés SECO-DGC et Adtranz) ont beaucoup souffert de ne pas avoir eu ce marché », a expliqué l’avocate, Maître Dominique Druine, défenseur de l’ex-société SECO-GDC.
En avril 2000, le marché du tramway de Bordeaux avait été attribué par la CUB à Alstom malgré un devis plus cher.
C’est à la suite de l’intervention de François Saglier que les six membres de la commission d’appel d’offre de la CUB auraient écarté les propositions d’Adtranz.
Une première décision de la commission d’appel d’offres de la CUB, déjà en faveur d’Alstom, avait été annulée un mois plus tôt par le tribunal administratif de Bordeaux qui l’avait jugée « entachée d’une erreur de nature à porter atteinte aux obligations de concurrence ».
François Saglier avait quitté ses fonctions de chef de la mission tramway de Bordeaux en 2004 pour prendre la direction du département bus de la RATP.

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