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Citoyenneté

La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques

Publié le 16/05/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles, tel est l’enjeu du groupe de travail de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007 et formule dix recommandations. Dans un rapport présenté le 16 mai, celle-ci recommande des ouvertures très restrictives aux statistiques ethniques pour mesurer la diversité et lutter contre les discriminations. Alors que les statistiques ethniques sont interdites en France, la Cnil renouvelle, comme en 2005, son refus d’un « référentiel national » prenant en compte les origines des personnes et des catégories « ethno-raciales ».
Consciente que des associations de défense des minorités, comme le Conseil représentatif des associations noires (Cran), sont favorables à un tel outil de mesure, la commission rappelle les nombreuses oppositions exprimées sur ce sujet. Elle estime que la création d’une telle nomenclature appartient « au législateur, sous le contrôle du Conseil constitutionnel ».
La Commission estime que les données « objectives » relatives à l’ascendance des personnes, telle que la nationalité et/ou le lieu de naissance des parents, peuvent être utilisées pour mesurer la diversité à travers des enquêtes bien spécifiques, comme le recensement ou un « programme national de lutte contre les discriminations ».
Elle recommande également de développer « des études sur le ressenti des discriminations », incluant des « données sur l’apparence physique » des personnes concernées, à condition que celles-ci soient menées sur la base du volontariat et de l’auto-déclaration.
Bien que circonspecte sur l’utilisation des noms et prénoms comme critères de la diversité, elle considère que « le recours au prénom ainsi que, le cas échéant, au nom de famille pour détecter d’éventuelles pratiques discriminatoires (…) peut constituer un indicateur intéressant sur le plan statistique ».
D’une manière générale, la Cnil recommande que les mesures de la diversité, que souhaiterait mener un organisme, fassent l’objet d’une « expertise extérieure indépendante », via un organe de recherche qui s’assurerait, par exemple, de la confidentialité du traitement des données, de leur anonymat et de leur effacement après usage.
Elle propose la création d’un comité consultatif, composé de statisticiens, sociologues et démographes, chargé d’apprécier « la pertinence du traitement, de la méthode utilisée, des données collectées ». Son avis serait transmis à la Cnil avant toute autorisation d’un traitement de données sensibles.

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