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« Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude » – Philippe Warin (politologue)

Publié le 08/11/2012 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

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Philippe Warin, politologue, directeur de recherche au laboratoire « politiques publiques, action politique et territoires » du CNRS, co-dirige l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), qui publie jeudi 8 novembre 2012 "L’envers de la fraude sociale".

 

L’ouvrage(1) que publie l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore) part d’un constat que la fraude aux prestations sociales est bien inférieure aux allocations non demandées.
Pourquoi de tels travaux ?

Les travaux sur le non recours sont apparus dans les années 1990, mais ces dernières années, un discours sur la fraude aux prestations sociales s’est développé, permettant de justifier la réduction de certains de leurs budgets, les allocations sociales étant « fraudogènes ».

Or le non recours est bien supérieur à la fraude. Dans un rapport, l’Assemblée nationale a estimé la « fraude sociale » à environ 20 milliards d’euros, dont 15 à 16 dus au travail dissimulé et 3 à 4 milliards d’euros liés à des escroqueries aux prestations sociales, soit environ 1 % du montant total des sommes versés.

Ces 4 milliards de fraudes aux prestations sociales sont à mettre en regard des 5,3 milliards d’euros de non dépenses produits par le non recours au seul RSA.

Pour la CMU complémentaire, 24 % des ménages éligibles n’en bénéficient pas alors que les fraudes à la CMU ont représenté, en 2010, 800 000 euros. Pour nous, le scandale du non recours aux droits sociaux, c’est l’envers de la fraude sociale.

Source : Philippe Warin, la fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux, p31.

 Quelles sont les causes de ce non recours ?

Il y a tout d’abord la stigmatisation des publics qui ont recours aux prestations sociales. Un discours ambiant a véhiculé une norme sociale culpabilisatrice. Toute demande d’aide est perçue comme une preuve de faiblesse.
Le discours sur la fraude et l’assistanat a ainsi tendance à dissuader davantage les personnes que l’aide cible en premier.

Il y a aussi la complexité des systèmes administratifs pour y avoir accès. L’exemple de la tarification sociale de l’énergie est particulièrement révélatrice : pour obtenir une tarification sociale, il faut être bénéficiaire de la CMU C.

Il revient à la caisse primaire d’assurance maladie d’en informer l’entreprise qui fournit l’énergie, de faire les calculs et le cas échéant d’accorder le tarif social.
Si bien que seul 47 % des ménages éligibles ont effectivement eu accès à cette aide.

Il faudra voir dans le temps si le décret du 6 mars 2012 relatif à l’automatisation des procédures d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel permet d’améliorer la donne.

La crise économique peut-elle aggraver ce non recours ?

Les difficultés budgétaires, notamment des collectivités locales, conduisent les instances à resserrer les conditions d’accès à ces aides. Le risque est que les personnes qui sont éligibles à ces prestations s’en détournent alors même qu’elles en constituent les publics cibles.
Comme une forme d’autocensure.

Vous préconisez une lecture qui ne soit pas purement comptable de ces prestations sociales, en insistant sur leurs effets multiplicateurs sur les territoires.
Etes-vous entendu ?

Les choses bougent et la prise de conscience est réelle quelle que soit l’orientation politique de la collectivité. Le non recours, s’il représente une économie comptable pour la collectivité, constitue une perte économique pour un territoire.
Il faut donc davantage développer l’étude de l’impact des dépenses sociales.

Le cas de l’aide personnalisée d’autonomie est très intéressant. Si cette prestation permet de faciliter la vie d’une personne âgée, elle finance un service à domicile qui, par l’emploi et le salaire qu’elle représente, engendre des cotisations, des impôts et des dépenses sur un territoire. Aujourd’hui, sur les 4 milliards d’euros que représente l’APA, près d’un quart ne sont pas dépensés.

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    Notes

    Note 01 - L’envers de la « fraude sociale », le scandale du non recours aux droits sociaux. Odenore. Editions La Découverte. Novembre 2012. - Retourner au texte

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  1. 1. cyril 14/11/2012, 20h09

    Ce qu'il faut rajouter, c'est que les fraudeurs (le quidam moyen) sont retrouvés très facilement et que le recouvrement se fait à 90% sur quelques années (fraudes aux cotisations sociales qui ne sont pas forcément volontaires!)

    D'autre part, les plus fraudeurs sont les entrepreneurs qui ont déjà pas mal de niches fiscales et sociales! Là, par contre, le recouvrement est plus déliquat! Etonnant n'est-ce pas?

    Et que fait-on des allocations non demandées? Je suppose qu'elles viennent combler le soi-disant trou de la sécu qui n'existe pas! Eh oui, il n'y a pas de trou de la sécu, il y a un manque de recettes!

    Pourquoi ne s'attaque-t-on pas aux voleurs qui s'exilent dans des paradis fiscaux? Pourtant, ils adorent l'argent de la solidarité quand cela les arrange!

    Voyez le magazine Le Figaro qui reçoit environ 15 millions d d'euros d'aide ! Marrant non? Ce même magazine appartenant à DASSAULT qui vit en partie de l'achat des rafales par l'armée française donc par vos impôts! Marrant aussi! Mais, là on ne dit rien!

    En vérité, les assistés sont ces gens-là qui ont des exonérations fiscales et sociales, des aides de l'état (crédit d'impôt notamment), qui volent le fisc via de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale (et cela rapporte pas mal car ce n'est pas de l'argent qui dort!) et en plus, il font de la spéculation sur notre dette!

  2. 2. Antoine GERMAIN 13/11/2012, 07h43

    Cet amalgame entre fraude aux prestations sociales et non-recours à des prestations social est plus que douteux. Les deux phénomènes doivent être distingués et non rien à voir.

    Les fraudeurs, à la différence des personnes ne faisant pas les démarches pour bénéficier d'une aide, n'ont aucun droit.

    Bien entendu qu'il faut lutter contre les fraudes, car la fraude est ni plus ni moins que le vol de deniers publics. La circonstance selon laquelle le coût représenté par la fraude est inférieur aux allocations non-réclamées n'enlève rien à l'absolue nécessité de lutter contre la fraude.

    Par ailleurs, le non-recours aux aides sociales doit être étudié afin d'envisager, le cas échéant, une meilleure information des bénéficiaires éventuels ou une simplification des procédures pour en jouir. Néanmoins, l'octroi d'une aide ne peut pas être automatique et demandera toujours certaines formalités.

  3. 3. colporteur 12/11/2012, 18h53

    La stigmatisation et la honte IMPOSEE ne semblent pas suffire aux tenants de la morale du travail (celui des autres dont vivent ces nantis), en Ariege, le PS revendique de supprimer le RSA à des centaines de personnes chaque année (voir http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6332)

  4. 4. Patrick Lefèvre 09/11/2012, 14h21

    Amusant ce point de vue purement comptable de quelqu'un qui écrit qu'il ne faut pas une lecture purement comptable !...
    Le problème de la fraude n'est pas prioritairement financier mais avant tout citoyen !...
    Faisons en sorte que toute personne temporairement en difficulté soit aidé par la collectivité (par un système simple et lisible et non pas par le maquis actuel de mesures qui facilite l'effet d'aubaine tout en n'ayant rien d'illégal) et sanctionnons avec la plus grande rigueur les fraudeurs de tout poil (y compris évidemment, ceux en costume "3 pièces") au titre de l'exemplarité
    Pour faire vivre l'utopie !... Et non la chimère !...

  5. 5. mémé 09/11/2012, 11h14

    Merci de cet article,
    voilà qui remet bien en cause le soit disant "homo oeconomicus", cette chose théorique à la quête permanente de son intérêt personnel.
    C'est également la "théorie" de l'assisté qui en prend un coup!
    Et tant pis pour Wauquiez...

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