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Sécurité civile

Risque incendie : établissements recevant du public

Publié le 21/05/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Cet arrête porte approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Il porte sur les vérifications techniques prévues par l’article R123-43 du Code de la construction et de l’habitation.

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