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Environnement

Ragondins et rats musqués

Publié le 21/05/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Il est précisé dans un arrêté les mesures nécessaires à la prévention des dommages causés par les ragondins et les rats musqués et au contrôle de ces populations. Ces actions sont fondées :
– la surveillance de l’évolution des populations de ces animaux ;
– des méthodes préventives de lutte visant, en particulier, à gêner leur installation ou leur réinstallation ;
– le tir, le piégeage et le déterrage.
L’emploi de la lutte chimique avec des appâts empoisonnés est réservé à des cas exceptionnels.
Afin de permettre l’exécution et le contrôle des interventions prévues au titre des articles L251-3 à L251-21 du Code rural, les propriétaires et les locataires des terrains sur lesquels une lutte obligatoire est organisée sont tenus de laisser libre accès aux agents de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux. Ils doivent suivre les instructions de précaution de ces agents, afin d’éviter tout danger aux personnes et aux animaux domestiques ou sauvages.
Dans les départements où une lutte collective est décidée, le préfet établit un bilan annuel des luttes incluant les résultats de la surveillance mise en place, l’importance des moyens mis en oeuvre et l’estimation des quantités détruites.
Ce bilan est adressé au ministre de l’Agriculture et de la pêche et au ministre de l’Ecologie et du développement durable.
Dans les cas exceptionnels où la lutte chimique est autorisée, le projet d’arrêté préfectoral mentionné à l’article 1er ci-dessus est soumis pour avis à la chambre d’agriculture du département, à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

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