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Environnement

Agences de l’eau

Publié le 21/05/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret précise le nombre, la circonscription, la composition et l’organisation des agences de l’eau, ainsi que les moyens et missions des agences de l’eau. Un arrêté du ministre chargé de l’Environnement détermine le bassin ou groupement de bassins hydrographiques qui constitue la circonscription de chacune des agences de l’eau. Il fixe la dénomination et le siège de l’agence.
L’agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’Environnement, qui désigne à cet effet un commissaire du gouvernement.

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