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Elections

Droit électoral outre-mer

Publié le 21/05/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret actualise et adapte le droit électoral applicable outre-mer et prévoit l’insertion dans le Code électoral de dispositions particulières pour Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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