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Elections

Organisation des législatives

Publié le 21/05/2007 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire du 10 mai que s’est procurée La Gazette des communes détaille les points essentiels de l’organisation matérielle et du déroulement des élections législatives de juin 2007 et les mesures que doivent prendre les maires. Sont ainsi explicités les dispositions en matière de propagande (campagnes et moyens), les préparatifs du scrutin (listes d’émargement, cartes électorales, agencement des lieux de vote, bulletins, et assesseurs, etc.).
La circulaire rappelle en outre les obligations concernant le vote des personnes handicapées et la procédure par procuration. Il décrit les modalités de déroulement du scrutin (bureau, horaires, scrutateurs et annonce des résultats). Sont également énoncés les principes relatifs à la communication des listes d’émargement et les dispositions pénales applicables.

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