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Urbanisme

Révision du PLU

Publié le 21/05/2007 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Le plan local d’urbanisme (PLU) peut donner lieu à une procédure de révision simplifiée.
Après leur approbation par le conseil municipal, certains plans locaux d’urbanisme peuvent présenter des erreurs matérielles (notamment concernant le règlement et le zonage), qu’il se révèle nécessaire de corriger. Ou encore, la collectivité locale peut souhaiter réviser certains projets d’équipement. L’article L123-13 du Code de l’urbanisme a introduit une procédure de révision simplifiée.
Ce texte prévoit que «lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou lorsque la révision a pour objet la rectification d’une erreur matérielle, elle peut, sur l’initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée». La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l’article L123-9. Le dossier de l’enquête publique est complété par une notice présentant la construction ou l’opération d’intérêt général. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance. Entre la mise en révision d’un plan local d’urbanisme et l’approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications. Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement».
Bien qu’il n’y ait aucun délai qui soit explicitement fixé dans ce texte, l’emploi de la procédure qu’il décrit permet de mener à bien les évolutions des documents d’urbanisme, évoquées ci-dessus, en moins d’un an.

Références

QE de Bernard Fournier, JO du Sénat du 10 mai 2007, p. 993, n° 24449

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