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Finances

Philippe Séguin propose une évolution du contrôle des CRC

Publié le 21/05/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Dans un discours prononcé le 14 mai en clôture d’un colloque organisé pour le 25è anniversaire des chambres régionales des comptes (CRC), le Premier président de la Cour des comptes a souhaité que les CRC renforcent l’examen de l’efficacité de la gestion des collectivités et celui de la fiabilité de leurs comptes, indique la lettre d’informations hebdomadaire en ligne du Courrier des Maires. « En matière de gestion locale, comme au niveau national, l’attention se déplace des seules questions de régularité vers des préoccupations d’efficacité et d’efficience. (…) Voilà pour les chambres régionales des comptes une nouvelle modalité d’exercice de leurs attributions », a souligné Philippe Séguin. Le Premier président estime que l’examen par les CRC de la fiabilité des comptes des collectivités doit « prolonger la mission de jugement des comptes et non s’y substituer ». « Des voix se sont élevées pour demander une véritable certification des comptes des collectivités. Si une telle orientation était prise, les chambres régionales et territoriales des comptes seraient bien entendu les plus à même de remplir une telle mission ». Philippe Séguin a estimé que cette perspective « ne peut s’envisager sans une réflexion préalable très approfondie », associant notamment le réseau du Trésor public. Enfin, il suggère d’étendre le champ de compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux infractions commises par les élus locaux, « afin de limiter la pénalisation dans certains domaines, notamment en matière de commande publique ».

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