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Patrimoine

Domaine public : « L’Etat peut-il revendiquer un droit de reproduction sur les peintures de la grotte de Lascaux ? »

Publié le 05/11/2012 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actu juridique, France

Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, analyse pour la Gazette des communes ce que révèle le conflit qui oppose l'auteur d'une reproduction d'une fresque de la grotte de Lascaux au conseil général de la Dordogne. Auteur du blog S.I.Lex, il décrypte et analyse les transformations du droit à l'heure du numérique. Alors que le ministère de la culture projette de faire voter une loi sur le patrimoine en 2013, il milite pour l'intégration de la notion du domaine public.

Le 9 octobre 2012, le tribunal de commerce de Périgueux en Dordogne a condamné le conseil général de la Dordogne à restituer un fac-similé de la Vache noire de la grotte de Lascaux au liquidateur judiciaire de la société ZK Productions, créatrice de la reproduction.

Que révèle cette affaire ?

Tout d’abord, j’ai l’impression qu’il y a  une situation pathologique entre les acteurs. En effet, un contentieux aux Prud’hommes oppose Renaud Sanson, le créateur du fac-similé et ancien directeur de ZK productions, au conseil général de la Dordogne.
Ensuite, se pose la question du droit à la paternité sur un fac-similé d’une fresque de la grotte de Lascaux.
Le conseil général de la Dordogne refuse de restituer la reproduction rappelant que « seul le département de la Dordogne disposait de l’autorisation du ministère de la culture pour reproduire et exploiter l’image de Lascaux ». La position du conseil général de la Dordogne est intéressante. Il appuie son argumentation sur le fait que le fac-similé s’est fait sans autorisation de l’Etat, propriétaire des droits de reproduction. Cette phrase est surprenante car la contrefaçon est un délit. Cela intervient quand on viole un droit d’auteur et une marque. Or, l’Etat ne peut pas avoir un droit d’auteur sur Lascaux. Il faut se demander sur quelle base on peut revendiquer des droits sur une peinture qui a 17 000 ans.

L’Etat ne peut pas avoir un droit d’auteur sur Lascaux. Qu’entendez-vous par là ?

Il y a une distinction fondamentale à faire entre la propriété physique d’un objet et la propriété de l’oeuvre. L’auteur en a les droits. Or, Lascaux est dans le domaine public. Donc, comment l’Etat peut-il revendiquer un droit de reproduction sur les peintures de la grotte ?

Le conseil général de la Dordogne va faire appel de la décision du tribunal de commerce de Périgueux. Qu’en pensez-vous ?

Le procès en appel va être intéressant car le juge va se prononcer sur la validité des prétentions à contrôler la reproduction de l’oeuvre. J’ai l’impression que cette question n’est pas propre à Lascaux. Cela rejoint une autre polémique. Le Musée d’Orsay à Paris interdit de manière générale la prise de photo dans ses salles, même sans flash. Des visiteurs contestent cette interdiction considérant que les œuvres exposées dans le Musée d’Orsay sont dans le domaine public. Un groupe de travail a été constitué au ministère de la culture pour ouvrir un dialogue. Preuve que les questions de droit et de culture sont d’actualité à l’heure de la numérisation.

Références

Lionel Maurel est @Calimaq sur Twitter
Le blog de Lionel Maurel

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