Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Europe
  • La Mutualité française salue le renoncement du Parlement européen à libéraliser les services de santé dans l’Union européenne

Santé

La Mutualité française salue le renoncement du Parlement européen à libéraliser les services de santé dans l’Union européenne

Publié le 29/05/2007 • Par La Rédaction • dans : Europe

La Mutualité française s’est dite satisfaite, le 29 mai, de la résolution du Parlement européen de renoncer à réintroduire les services de santé dans la loi libéralisant les services dans l’Union européenne, saluant une « mesure pragmatique ».

Le Parlement européen a pris cette décision, le 23 mai, après une polémique créée par un vote en ce sens, au début du moi, par sa commission «marché intérieur».
La Mutualité française, qui regroupe 98% des mutuelles santé, « salue l’adoption d’une résolution pragmatique qui, tout en reconnaissant la responsabilité principale des Etats membres en matière de santé, permettra de développer une politique de santé européenne qui apportera une réelle valeur ajoutée aux citoyens européens », dans un communiqué.
Elle « se félicite de la reconnaissance par le Parlement européen des principes d’intérêt général gouvernant la prestation de services de santé et le lien opéré avec les services sociaux d’intérêt général (Ssig). Pour les acteurs fournissant ces services, la dissociation des secteurs sanitaires et sociaux est contre-nature », ajoute-t-elle.
Il lui « semble urgent de reconnaître le caractère atypique de ces services où prévalent des considérations d’intérêt général, et pour lesquels le droit du marché intérieur apparaît inadapté ».
Les services de santé et pharmaceutiques avaient été exclus de la directive libéralisant les services dans l’Union européenne, adoptée en novembre 2006 après avoir été vidée des points les plus polémiques de l’ex-directive « Bolkestein » – du nom de l’ex-commissaire européen au Marché intérieur.

Thèmes abordés

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La Mutualité française salue le renoncement du Parlement européen à libéraliser les services de santé dans l’Union européenne

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X