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Législation-Réglementation-Jurisprudence

Activités bruyantes et bruits de voisinage

Publié le 12/09/2012 • Par Alain Larrain • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.

Cet article fait partie du dossier

Les bruits de voisinage

Le Code de la santé publique donne une définition a contrario des bruits de voisinage : il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :
– les bruits de comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R.1334-31) ;
– les bruits provenant d’activités professionnelles, d’activités sportives, culturelles ou de loisirs, organisées de façon habituelle (article R.1334-32) ;
– les bruits provenant de chantiers de travaux publics ou privés (article R.1334-36).
D’autres bruits sont régis par des textes particuliers.

Les lieux musicaux

Il s’agit des discothèques, dancings, bars, restaurants et de tous les établissements ...

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