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Fonds européens

Difficile mise en œuvre du transfert de la gestion aux régions

Publié le 29/10/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

3 drapeaux européens dans le vent
PHOVOIR
Confirmée par François Hollande, la délégation de la gestion des fonds structurels européens aux régions doit être effective à partir de 2014. Bien qu’acquis politiquement, ce transfert de compétences de l’Etat aux conseils régionaux se heurte à de nombreux écueils et soulève d’importants enjeux.

« Aujourd’hui rien n’est réglé dans les faits », se lamente l’ARF (Association des régions de France), « les décisions finales actant la gestion des fonds structurels européens par les régions relèvent du 1er ministre qui ne tranche pas sur les modalités opérationnelles de ce transfert des services de l’Etat vers les régions. »
Bien que destiné à renforcer la décentralisation, ce transfert serait, selon l’ARF, remis en cause par de nombreux acteurs tant dans les services centraux ou déconcentrés de l’Etat que dans les cabinets ministériels, voire même dans les autres niveaux de collectivités locales.

Vivement souhaitée par les régions, la gestion de ces fonds devrait leur être transférée à l’occasion de la prochaine programmation couvrant les années 2014 à 2020. L’enveloppe qui s’élevait ...

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