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Transports

Le tram’bus de Nîmes en service mais privé de sa déclaration d’intérêt général

Publié le 26/10/2012 • Par Jean Lelong • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé jeudi 18 octobre 2012 les deux déclarations de projets votées par l’agglomération Nîmes Métropole déclarant d’intérêt général la réalisation de la première ligne de tram'bus de Nîmes. Question : ce jugement peut-il affecter le fonctionnement de la ligne, en service depuis le 29 septembre 2012 ? Non, répond l’agglomération. Si, affirme l’association requérante, l’Aspic, qui réclame une reprise des études et l’ouverture à la circulation des voies réservées au tram'bus.

Le tribunal administratif de Nîmes retient trois moyens pour justifier l’annulation des deux déclarations de projet de la ligne 1 du TCSP de Nîmes :

  1. les insuffisances de l’étude d’impact, concernant d’une part les effets du projet sur l’environnement et la santé et d’autre part l’analyse des coûts collectifs et avantages induits par le même projet,
  2. le défaut de transmission de l’étude d’impact au préfet de région,
  3. le caractère incomplet de l’évaluation économique et sociale du projet.

Pas pour effet de retirer les autorisations de travaux – Le tribunal estime, dès lors, que les déclarations de projet adoptées le 4 octobre 2010, puis le 12 mai 2010, par le conseil communautaire de Nîmes Métropole sont intervenues « à la suite d’une procédure irrégulière ».
Le juge rejette toutefois la demande de l’Aspic, l’association requérante, visant à obtenir l’arrêt des travaux et la remise en état des lieux. « L’annulation de la déclaration de projet, dit le jugement, n’a pas pour effet de retirer les autorisations de travaux qui n’ont pas été annulées par la juridiction administrative. »

Cette double décision donne lieu a des interprétations opposées des deux parties concernées. Dans une interview au quotidien Midi Libre du 20 octobre 2012, Jean-Paul Fournier, président (UMP) de Nîmes Métropole et maire de Nîmes, affirme que le trambus, inauguré le 29 septembre, continuera à rouler.
« Ce qui existe restera en l’état parce qu’il n’y a pas d’irrégularités », assure-t-il.

L’agglomération fonde son argumentation sur le fait que la ligne mise en service fin septembre n’est pas celle qui avait été prévue par la déclaration de projet du 12 mai 2011.
Cette ligne, longue de 4,5 km, relie l’autoroute A54 aux arènes de Nîmes. Or cet axe de TCSP devait initialement se prolonger au-delà des arènes et faire le tour de l’Ecusson (2 km), le centre historique de Nîmes.

Projet scindé en deux – En juillet 2011, l’annulation du permis d’aménager prononcée par le tribunal administratif a conduit l’agglomération à stopper les travaux engagés sur cette section, située en secteur sauvegardé.
Pour ne pas retarder la mise en service de la ligne, le maître d’ouvrage a alors décidé de scinder le projet en deux et d’engager une nouvelle procédure, distincte, pour le tour de l’Ecusson.

« La ligne qui fonctionne aujourd’hui est issue des précédentes décisions de justice, fait valoir Jean-Marc Maillot, avocat de Nîmes Métropole. Elle n’a pas nécessité de permis d’aménager et est donc parfaitement légale. En revanche, l’agglomération devra lancer une nouvelle étude d’impact pour procéder à l’extension de la ligne. »

L’analyse de la partie adverse est différente. « Du fait de son annulation, la déclaration de projet est censée n’avoir jamais existé, argumente Philippe Audouin, avocat de l’Aspic. Dans la mesure où cette délibération clôturait une procédure comprenant des études et une enquête publique, il est nécessaire de revenir au point de départ et de reprendre la trame normale pour aboutir à une nouvelle déclaration de projet. Dans l’immédiat, nous considérons que les voies réservées prévues par le projet n’ont plus lieu d’être et demandons donc qu’elles soient rouvertes à la circulation. »

Faute d’être entendue, l’association requérante envisage se tourner vers le préfet du Gard, voire de saisir à nouveau le tribunal administratif pour faire constater la non exécution du jugement.

Plus de 6 000 passagers par jour – En attendant, la ligne de tram’bus fonctionne. Jean-Paul Fournier se félicite même du succès rencontré par cet équipement : « Nous attendions 5 000 passagers par jour, nous en avons plus de 6 000 », déclarait-il le 20 octobre 2012 au Midi Libre. 

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