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Rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction publique : les enseignements sur les effectifs, les rémunérations…

Publié le 26/10/2012 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Foule
Fotolia
Avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, c’est une photographie détaillée de l’emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.

Sa première partie « Politiques et pratiques des ressources humaines » met l’accent sur une gouvernance et un dialogue social rénovés et une politique des ressources humaines socialement responsable.
Sa seconde partie « Faits et chiffres » s’apparente à un bilan social. Elle s’appuie sur les données extraites du nouveau système d’information sur les agents des services publics (SIASP) mis au point par l’Insee qui devrait faciliter, à termes, les comparaisons entre les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière et avec le secteur privé.

Avec 5,2 millions d’agents (4,9 millions en équivalents temps plein/ETP), la fonction publique représente 20 % de l’emploi total en France. A 5 000 agents près, ses effectifs sont restés stables en 2010 (- 0,1 %), comme ils le sont depuis 2007.

L’emploi territorial, qui totalise 1 811 079 emplois (1 635 039 en ETP, soit 35 % de l’effectif total hors contrats aidés), ralentit sa progression (0,2 % en 2010 au lieu de 2,1 % en 2009 et 3,9 % en 2008).
A l’inverse, la fonction publique hospitalière enregistre une hausse de ses effectifs de 1,3 % (+ 14 700 agents) tandis que la fonction publique de l’Etat les réduit de 1 % (- 24 100 agents).

Evolution des dépenses de personnel dans les collectivités locales de 2000 à 2012. Cliquez sur le tableau pour l'agrandir

Hausse des effectifs territoriaux sur la décennie – Si, entre 2000 et 2010, l’emploi public territorial a augmenté de 36,3 %, soit 3,1 % en moyenne par an (482 400 créations d’emplois), l’emploi public hospitalier (21 % des agents publics) a augmenté de 19,3 % dans la même période (+ 1,8 %).

Durant cette décennie, les emplois de l’Etat ont diminué de 4,7 % (0,5 % en moyenne par an). Cette décrue, visible depuis 2006, traduit la deuxième vague de décentralisation qui a transféré, selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales, 135 000 personnes entre 2006 et 2010.

Age moyen des agents de la FPT par département au 31 décembre 2010

Décrue dans les ministères – Les effectifs des ministères ont ainsi diminué de 5,2 % en 2010 (103 100 agents), à l’exception des services du Premier ministre (+ 900 agents du fait de nouveaux périmètres) et du ministère de la Justice (+ 1 100 agents).

Le ministère de l’enseignement (- 65 600) et les ministères sociaux (- 7 200) enregistrent les plus fortes baisses, dues notamment aux transferts de personnels vers les collectivités et vers les établissements publics administratifs, en particulier ceux des universités qui ont fait le choix de l’autonomie au 1er janvier 2010 et ceux des récentes agences régionales de santé.

Les EPL continuent leur croissance –  Ces mouvements se traduisent par une hausse moyenne de 5,6 % par an des effectifs des établissements publics locaux sur la décennie, hausse réduite à 2,5 % en 2010.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui ont doublé leur personnel depuis douze ans, ont de leur côté contenu la hausse à 3,6 % pour l’année 2010.

Les autres établissements publics administratifs enregistrent une diminution de leur personnel du fait du remplacement des OPHLM par des offices publics de l’habitat qui emploient désormais des personnes sous contrats de droit privé.

Diminution du nombre de non titulaires – Indicateur très suivi depuis le vote de la loi du 12 mars 2012 sur la sécurisation des parcours professionnels, le nombre de non titulaires s’élevait dans les trois fonctions publiques à 898 000 agents (17 % des effectifs) au 31 décembre 2010.

C’est la territoriale qui, à cette date, en employait le plus (19,4 %) devant l’hospitalière (16,5 %) et l’Etat (15,8 %). Ces contractuels représentaient pour les seules collectivités territoriales 350 627 agents (265 169 en ETP), effectif auquel il convient d’ajouter 48 208 assistantes maternelles (38 558 en ETP).
L’effectif de non titulaires a cependant diminué de 1,5 % en 2010 et celui des assistantes maternelles de 0,3 %.

Exigence d’exemplarité – Le premier volume du rapport, « Politiques et pratiques des ressources humaines » revient sur les réformes engagées au cours du précédent quinquennat sur l’architecture administrative, le dialogue social, les statuts et les rémunérations ou encore la lutte contre la précarité et l’égalité professionnelle.

Part de femmes par filière d'emploi dans la FPT (hors assistantes maternelles) au 31 décembre 2010 en France (Métropole + DOM)

Il mentionne aussi les thèmes abordés lors de la conférence sociale du 9 et 10 juillet 2012. « L’exigence d’exemplarité des employeurs publics conduit à refonder les politiques et pratiques en passant d’une gestion des ressources humaines à une ‘gestion humaine des ressources’ et en portant davantage d’attention à chaque agent de façon à emporter l’adhésion et restaurer la confiance de tous les acteurs du service public », indiquent les auteurs du rapport 2011-2012.

En matière de rémunération notamment, celui-ci rappelle les disparités entre fonctions publiques : en 2010, les agents territoriaux ont perçu un salaire net moyen de 1 800 euros par mois (- 0,2 % en euros constants tenant compte de l’inflation), les agents hospitaliers de 2 205 euros (+ 0,9 % en euros constants) et ceux de l’Etat, 2 459 euros (+ 0,8 % sur un an en euros constants).

L’Ile-de-France : un taux d’administration élevé – Mis en avant dans le rapport 2012 sur l’état de la fonction publique, le taux d’administration de l’Ile-de-France est le plus élevé de l’Hexagone, et cela dans les trois fonctions publiques.
Ainsi 20,4 % des effectifs territoriaux se trouvent dans la région capitale, qui affiche un taux d’administration territoriale de 27 pour 1 000 habitants au lieu de 24/1000 en régions.

Dans l’hospitalière, le taux d’administration francilien est, à l’inverse, de 14/1 000 en Ile-de-France et de 16/1 000 ailleurs.
Ces chiffres s’expliquent globalement par le développement des services publics, en Ile-de-France, en réponse à des besoins spécifiques (touristiques, culturels, sportifs et d’aide sociale à l’enfance ou aux sans domicile notamment).
Plus largement, si le taux d’administration global, avec les effectifs de la fonction publique de l’Etat, avoisine les 70/1 000 en métropole, c’est à la Martinique qu’il est le plus élevé (92/1 000) devant La Réunion (75/1 000).

Le Sud riche en emplois publics, le nord-est plus économe – En métropole, la Corse arrive en tête du nombre d’agents territoriaux par rapport à sa population (32/1 000) au lieu de 25/1000 dans le reste de la France.
Elle est suivie par les régions Provence-Alpes-Côtes d’Azur (29/1000), Midi-Pyrénées (28/1 000), Languedoc-Roussillon et Limousin (28/1 000 chacune).
Le nord-est de la France s’avère plus économe en effectifs, l’Alsace en tête (19/1 000) suivie par la Lorraine (20/1 000), la Franche-Comté, Champagne-Ardennes et la Picardie (21/1 000) et les Pays de la Loire (22/1 000).

La part des femmes dans l’encadrement supérieur – Autres données intéressantes dans le rapport, à l’heure où la présence des femmes dans les organes dirigeants dans le secteur privé est régulièrement abordée par le personnel politique, la part des femmes dans l’encadrement supérieur dans les trois fonctions publiques.
Il apparaît ainsi qu’il est préférable, si l’on souhaite occuper un poste à responsabilité, et que l’on est une femme, de s’orienter vers la fonction public hospitalière, puis la FPT, et qu’il faudra faire sa place au sein de la fonction publique d’Etat.
Le classement n’est en revanche plus le même au sein des organes de concertation que sont le Conseil commun et les trois conseils supérieurs de la fonction publique (voir le deuxième tableau ci-dessous).

Effectifs et part de femmes dans l'encadrement supérieur des trois fonctions publiques au 31 décembre 2010. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Effectifs physiques et part des femmes au Conseil commun et dans les trois conseils supérieurs de la fonction publique

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sisi17

28/10/2012 06h48

embauche dans la fpt en 2008 : pour exemple dans une grande collectivité comme le conseil général, la drh a recruté sur des postes de dessinateurs un informaticien, un protesiste dentaire et une aide-ménagère (qui a travaillé dans une clinique du sud du département).
Concenrnant la dernière situation, le cg a recruté en 2009 un technicien pour faire son travail et l’a formé, d’ailleurs elle est toujours en apprentissage et payé comme un agent en activité normal.
C’est un vrai gaspillage de l’argent public.

sylvia

29/10/2012 05h56

je travaille dans le milieu hospitalier et je suis bien loin de gagner les 2205 euros les chiffres disent vraiment n’importe quoi 1504 euros après 21ans de présence c’est ça la réalité de nombreux agents pas ces conneries de chiffres annoncés

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