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Protection sociale des fonctionnaires

Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux

Publié le 25/10/2012 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la Une RH, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

maison de sante
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Les assureurs et institutions de prévoyance absents du marché de la protection complémentaire des agents territoriaux ? Pourtant, ils avaient participé avec intérêt et appétit aux négociations qui ont débouché le 8 novembre 2011 au décret autorisant la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Enquête.

Un an après la publication de ce décret, et alors que la liste des contrats labellisés est parue fin août 2012, les compagnies d’assurance et institutions de prévoyance (qui proposent, eux, uniquement des contrats collectifs) brillent plutôt par leur absence…
« Le marché actuel est constitué de quelques leaders, qui se sont hâtés de faire labelliser leurs règlements et/ou de mettre en place un processus de réponse pour les conventions de participation mais aussi, et c’est une des surprises de cet été, de multiples acteurs locaux, bien décidés à conserver leurs adhérents », constate Céline Blattner, associée responsable du pôle prévoyance-santé du labellisateur Actuaris.

Refus du risque de l’appel d’offres ? – Contrairement aux mutuelles de fonctionnaires, acteurs historiques sur le marché des collectivités locales, les assureurs et institutions de prévoyance commencent tout juste à faire connaître leur offre, que ce soit via la labellisation de leur contrat ou en signant des conventions de participation.
Parmi les 15 conventions de participation déjà souscrites par des centres de gestion, toutes l’ont été avec des mutuelles. Et le constat est le même pour les conventions de participation directement signées avec des collectivités.
Des résultats qui traduisent la faible mobilisation des institutions de prévoyance ou des assureurs pour répondre à ces mises en concurrence.

« Il faut mettre ce sujet dans le contexte de ce qui s’est passé pour la FPE : des sociétés d’assurance avaient répondu aux appels d’offres et toutes ont été écartées à l’exception d’une, pour l’ONF. Il est donc possible que les assureurs aient hésité à consacrer un temps non négligeable pour répondre à des mises en concurrence qu’ils ne pensaient pas pouvoir remporter », avance Alain Rouché, directeur santé de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA).

Une poignée de dossier de labellisation à l’étude – Du côté de la labellisation, les résultats sont également maigres. Le premier contrat d’assureur Axa a été labellisé courant octobre, alors que plus d’une centaine de contrats figurent désormais sur la liste de contrats labellisés de la DGCL.

Les cabinets en charge de la labellisation reconnaissent d’ailleurs avoir reçu très peu de dossiers. « Il ne s’agit pas de dossiers retoqués car les dossiers non-conformes peuvent être amendés en vue de leur labellisation. La plupart des acteurs qui ne figurent pas dans la liste n’ont en fait pas déposé de dossiers », souligne Véronique Lamblé, directrice du cabinet labellisateur Aprécialis. Une poignée de dossiers sont actuellement à l’étude.

« Plus réactives, les mutuelles ont été les premières à se déclarer. Les compagnies d’assurance doivent, elles, convaincre leur siège, ce qui signifie des délais plus longs de réactions. Certaines n’ont peut-être pas tout de suite vu passer l’information », imagine Céline Blattner.
Pour Alain Rouché, des assureurs commencent à s’intéresser à ce marché et notamment à la procédure de labellisation. « Il n’y aura cependant pas d’investissement massif de leur part pour le moment », prédit-il.

Cet article fait partie du Dossier

La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

Sommaire du dossier

  1. Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
  2. Protection sociale complémentaire, ça coince…
  3. Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
  4. Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
  5. Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
  6. La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
  7. Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
  8. Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
  9. Après cinq ans de gestation, le décret paraît enfin
  10. Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
  11. Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
  12. Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
  13. Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
  14. Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
  15. Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
  16. Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
  17. Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
  18. Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
  19. La Commission européenne donne son feu vert
  20. Ce que prévoyait le projet de décret
  21. Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
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