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Energie

La France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?

Publié le 25/10/2012 • Par Olivier Schneid • dans : Europe

En annonçant revenir sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques alors que le processus devrait être lancé depuis plusieurs mois et en évoquant des « scénarios alternatifs », la ministre de l’Energie Delphine Batho a, mercredi 24 octobre 2012, ouvert un conflit potentiel avec l’Union européenne.

« Moi, je ne souhaite pas une nouvelle libéralisation (…) donc j’ai demandé l’étude de scénarios alternatifs ».
Auditionnée mercredi 24 octobre 2012 par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Delphine Batho a semé le trouble dans le milieu de l’énergie. En particulier, chez les concurrents d’EDF et GDF Suez (via sa filiale SHEM), les deux détenteurs des dix concessions hydroélectriques dont le processus de renouvellement, via des mises en concurrence, aurait déjà dû avoir commencé, selon le calendrier rendu public le 22 avril 2010 par l’ancien ministre Jean-Louis Borloo.

Souci de timing – Elle a précisé être « en train d’examiner ce sujet puisque les concessions arrivent à leur fin dans les années à venir ».
Erreur de timing. Car l’une d’elles, Lac Mort (Isère), a vu son contrat expirer le 21 février 2012. Concernant Louron (Hautes-Pyrénées), la date butoir était le 13 avril 2012. Ossau (Pyrénées-Atlantiques) et Têt (Pyrénées-Orientales) s’achèvent, elles, le 31 décembre 2012.

Sans parler d’ouvrages individuels, intégrés à des concessions élargies, situés dans plusieurs autres départements (Hautes-Alpes, Aveyron, Cantal, Corrèze, Puy-de-Dôme). Le retard est donc flagrant, même en tenant compte de la précaution prise par le gouvernement précédent : les dates annoncées l’étaient « à six mois près ».

« Flegme et patience » – « Etre opérateur d’énergie en France requiert flegme, patience et beaucoup de sens pédagogique : des qualités très suédoises finalement », a réagi, non sans humour, sur son compte Twitter, le président de Vattenfall France, Frédéric de Maneville.

Image – Il est l’un de ces nombreux opérateurs dits alternatifs déterminés à s’implanter sur le marché français de la production. Avec d’autres, comme les Suisses Alpiq et BKW, le Finlandais Statkraft ou encore l’Allemand E.ON. Tous ont sillonné les régions concernées (Alpes, Pyrénées, Massif Central) par ces renouvellements, rencontrant en particulier les élus locaux, maires et conseillers généraux, pour vanter leurs atouts. Tous ont levé le pied depuis des mois, face aux incertitudes politiques en France.

La Commission est « vigilante » – Même si elle ne s’est pas exprimée, son temps n’étant pas le même, la Commission européenne a sans aucun doute été tout autant agacée par les propos de la ministre française.
Il suffit pour cela de se référer aux observations faites, le 25 septembre 2012 à Paris, lors d’un colloque (1), par la Chef de la Représentation de la Commission européenne en France, Anne Houtmann.
« Nous serons très vigilants sur ce qui va se passer dans les mois et les années qui viennent car il y a de toute évidence un retard sur le calendrier de renouvellement des concessions hydroélectriques », avait-elle déclaré. « C’est un sujet sur lequel la France n’est pas seulement surveillée par la Commission, mais aussi par ses 26 partenaires en Europe », avait-elle ajouté.

Ouvrir le marché de la production – En témoigne l’une des recommandations émises le 6 juillet 2012 par le Conseil dans le cadre du semestre européen.
« De nouvelles étapes sont nécessaires pour améliorer l’accès d’opérateurs alternatifs à la capacité de production en France, comme la production hydroélectrique », peut-on lire dans ce document.

Le message est clair, même si la mise en concurrence des concessions hydroélectriques ne répond pas, en droit, à une exigence européenne mais à des textes nationaux (notamment la loi Sapin du 29 janvier 1993, la fin du monopole d’EDF avec son changement de statut en SA en 2004 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006).

« Ne pas semer encore plus la zizanie » – « Un producteur dominant, oui, c’est un problème », avait aussi commenté Anne Houtmann.
Telle n’est pas la vision de l’actuelle majorité qui considère qu’en toute hypothèse, la libéralisation du secteur ne sera pas un facteur d’amélioration. Au point même d’avoir, lorsqu’elle était dans l’opposition, souhaité « la renégociation des directives Energie ».
Le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale François Brottes, député PS de l’Isère et par ailleurs ex-conseiller énergie du candidat François Hollande, n’a jamais caché sa préférence pour le statu quo.
« On a un des meilleurs systèmes électriques du monde, l’hydroélectricité est majeure dans le dispositif, il ne faut pas semer encore plus la zizanie qu’elle n’existe déjà (avec la libéralisation), autant garder nos exploitants actuels, nos champions nationaux », avait-il déclaré l’an dernier à La Gazette.
Mise en pratique, une telle politique mène tout droit à un affrontement avec la très libérale Union européenne qui, comme d’autres protagonistes, attend d’en savoir plus sur les « scénarios alternatifs » envisagés par la France.

Notes

Note 01 Congrès GAZELEC 2012, 25 au 27 septembre 2012, Paris. Retour au texte

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Commentaires

La France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?

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Ouallonsnous ?

26/10/2012 01h16

Si c’est la première mesure de désobéissance aux oukases ridicules de l’UE, elle est la bienvenue !
Il faut continuer …

Jules

29/10/2012 11h22

Vous dites que la mise en concurrence obéit seulement aux prescriptions de la loi française. Quid de l’entrave à la liberté d’établissement ?

benjiidu

21/01/2013 10h49

Ahh !!
Enfin unpeu de bon sens !!!

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