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Marchés publics

Un responsable de la CGPME proposé comme médiateur aux marchés publics

Publié le 24/10/2012 • Par avec l'AFP • dans : Actu juridique, France

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Le gouvernement va proposer de nommer un responsable de l'organisation patronale CGPME au poste de médiateur aux marchés publics chargé de fluidifier les relations entre PME et donneurs d'ordre, a-t-il annoncé mercredi 24 octobre.

 

Jean-Lou Blachier, président de la CGPME 93 et vice-président de la confédération, sera proposé à ce poste par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la ministre des PME Fleur Pellerin, selon un communiqué commun.

Nommé par le président de la République, ce médiateur devra notamment « jouer un rôle de facilitateur des relations entre les PME et les donneurs d’ordres publics en portant une attention soutenue au respect des délais de paiement pratiqués lors de l’exécution des commandes publiques », et « recommander des améliorations concrètes dans les pratiques des acheteurs publics », selon le communiqué.

Des recours devant le médiateur - Mme Pellerin avait annoncé le 9 octobre la création d’un tel poste. Elle avait précisé à cette occasion qu’il serait possible de présenter des recours auprès du médiateur. « On pourra faire appel à lui lorsqu’on aura un problème dans sa relation avec l’administration dans le cadre d’appels d’offres, quand on estime qu’on a été rejeté à tort », avait-elle dit.

Par ailleurs, les ministres vont proposer qu’un responsable de la SNCF, Pierre Pelouzer, directeur des achats, soit nommé à la tête de la mission inter-entreprise, en remplacement de Jean-Claude Volot.
Il aura pour mission d’offrir « un recours gratuit et confidentiel en médiation à toute entreprise s’estimant victime de pratiques abusives, de la part de leur client ou de leur fournisseur » et « favoriser l’émergence d’écosystèmes économiques performants en améliorant durablement l’équilibre des relations inter-entreprises sur le territoire national ainsi que l’environnement juridique et administratif des PME », selon le communiqué.

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