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Les instances paritaires de la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le 27/08/2012 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.

1 – Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ?

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle a également vocation à siéger en tant que conseil de discipline.

2 – Comment fonctionnent les CAP ?

Les CAP sont créées pour chaque catégorie (A, B et C) de fonctionnaires soit auprès du centre de gestion auquel est affiliée la collectivité ou l’établissement, soit auprès de la collectivité ou de l’établissement en cas de non-affiliation à un centre de gestion (CDG). Les CAP sont présidées par l’autorité territoriale. Lorsqu’elles siègent en tant que conseil de discipline, elles sont présidées par un magistrat de l’ordre administratif ...

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