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[table ronde]

Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent

Publié le 23/10/2012 • Par Jean-Baptiste Forray Philippe Pottiée-Sperry • dans : A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

GROUPE4
V. Vincenzo
Jusqu’où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l’acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d’une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », mardi 23 octobre 2012 au Sénat.
  1. La place de la fonction publique territoriale
  2. Le lobbying des associations professionnelles
  3. La répartition des compétences à la carte
  4. L’engagement sur les modes de scrutin

1) La place de la fonction publique territoriale

Quelle place doit avoir la FPT dans le mouvement de décentralisation ?

Stéphane Pintre, DGS d’Antibes et président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) : Elle a été oubliée dans les précédentes lois de décentralisation.
Son rôle de mise en œuvre des politiques locales doit être reconnu dans l’exposé des motifs de la loi que prépare le gouvernement.

Derrière les élus, les fonctionnaires doivent participer à l’aventure. C’est le message que nous avons tous fait passer lors du colloque sur la décentralisation, organisé le 25 septembre au Sénat par le CNFPT.
Les territoriaux ont besoin que l’on réaffirme clairement les valeurs du service public parce qu’il y a quand même, parmi eux, des brèches qui s’ouvrent. 36 000 fonctionnaires sont auto-entrepreneurs. Le développement des blogs et des médias sociaux fait éclater la ligne hiérarchique.

Marie-Claude Sivagnanam, DGA à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, chargée des ressources, et vice-présidente de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) : En matière d’éthique, les collectivités ne savent pas toujours comment répondre aux nouvelles générations d’agents. Ce n’est donc pas un luxe que de rappeler ces valeurs de service public.
De plus, il convient d’indiquer qu’elles concernent aussi les contractuels.

S. P. : Je suis entièrement d’accord, le service public ne se divise pas. Il s’impose à tous. Ses principes doivent aussi s’appliquer aux sociétés délégataires de service public.

De gauche à droite : Philippe Mahé, Patrick Jouin, Marie-Claude Sivagnanam et Stéphane Pintre

Une loi de décentralisation a-t-elle vocation à régler ces questions de ressources humaines ?

Patrick Jouin, DGS des Pays de la Loire et vice-président de l’Association nationale des DG et des DGA des régions et des départements (ANDGDGARD) : Je n’attends rien de la loi, mais tout de notre responsabilité de dirigeant. Nous devons emporter l’adhésion de nos agents au mouvement de décentralisation.
C’est particulièrement nécessaire dans les régions. Depuis 2004, notre paysage a radicalement changé. Au conseil régional des Pays de la Loire, par exemple, nous sommes passés de 650 à 3 000 agents.

M.-C. S. : Dans nos collectivités, nous nous sommes beaucoup concentrés sur les cadres. Or les enjeux sont nombreux concernant l’encadrement intermédiaire et les agents de catégorie C.

Comment envisagez-vous l’évolution de votre relation avec les fonctionnaires de l’Etat ?

P. J. : Pendant toutes ces années, nous avons, nous, collectivités, réalisé un travail matriciel grâce à l’approche par quartier dans les agglos, par territoire dans les régions.
Du côté de l’Etat, rien n’a changé depuis trente ans ! L’organisation interministérielle est demeurée, peu ou prou, la même.

S. P. : A ma plus grande surprise, j’ai été invité en novembre 2011 à un débat organisé par l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur.
Je n’ai pas été déçu ! Les préfets se voient toujours comme des garde-fous contre les abus des collectivités.

Philippe Mahé, DGS de la ville et de la CU de Toulouse, membre du bureau de l’AATF : Les plus démobilisés sont les fonctionnaires de l’Etat, à qui la loi de 2004 et la révision générale des politiques publiques ont fait énormément de mal.
Je sens moins d’attente parmi les territoriaux.

Avec les années, le Conseil supérieur de la FPT a joué un rôle de régulation grandissant. Ces quinze dernières années, les freins aux évolutions de carrière et des régimes indemnitaires ont été levés.

Le dispositif de formation des attachés, des ingénieurs et de l’Institut national des études territoriales (Inet) est-il, pour autant, adapté à la nouvelle action publique coopérative avec l’Etat ? Ne doit-il pas évoluer avec l’impératif d’économie ?
Il serait bon que ces questions soient posées à l’occasion de la discussion sur l’acte III de la décentralisation.

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2) Le lobbying des associations professionnelles

Les territoriaux sont-ils assez présents dans les débats sur de la décentralisation ?

M.-C. S. : Ils sont très absents, y compris sur les volets les plus techniques. Les rapports sont pilotés par les parlementaires et les fonctionnaires d’Etat. Parmi les personnes interrogées dans ce cadre, nous avons, au mieux, des territoriaux qui servent de caution.

S. P. : Nous n’avons pas la surface médiatique d’une Zoé Shepard ! Nos associations sont morcelées. Notre poids dans les débats est, donc, nécessairement sous-dimensionné.

C’est d’autant plus dommage qu’il existe, au-delà des couleurs politiques, un très large consensus sur les fondamentaux territoriaux entre les cadres de nos collectivités.
Nous apportons cependant des contributions générales, mais aussi des contributions particulières par l’intermédiaire de nos élus les plus influents. Mais ce lobbying est insatisfaisant, car il dépend du bon vouloir des élus.

Partagez-vous le pessimisme de vos collègues ?

P. M. : Il ne faut pas sous-estimer notre capacité d’influence. Les associations d’élus comme l’Association des maires de grandes villes de France, l’Association des communautés urbaines de France et l’Assemblée des départements de France font appel aux directeurs généraux en amont de leurs interventions.
Leurs propositions sont, du coup, assez « praticables ». Ce travail ressemble d’ailleurs à ce que nous faisons à l’intérieur de nos collectivités. Maintenant, il nous faut surmonter la balkanisation des associations professionnelles et élaborer une proposition commune.

S. P. : Nous y sommes prêts.

P. J. : Travailler sur ces sujets dans chacune de nos collectivités reste un bon levier de management. Il y a cinq ans, j’avais réuni le comité de direction de l’Association nationale des DG et DGA des régions et des départements pour élaborer des propositions d’amélioration de la loi de 2004.

Cela a permis aux cadres et à leurs équipes de s’interroger sur leurs pratiques et d’irriguer la réflexion de nos élus qui influencent des associations, des partis…
Ce travail de « réseautage » est, à mes yeux, essentiel.

M.-C. S. : Certaines associations professionnelles sont bien en phase avec les élus. C’est le cas, en particulier, de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, qui est très liée à l’Assemblée des communautés de France.

P. M. : Certes, les territoriaux étaient peu représentés dans les cabinets ministériels du premier gouvernement « Ayrault », mais leur nombre progresse au fil du temps.
La commission pour la création du commissariat général à l’égalité des territoires compte, par exemple, trois cadres de collectivité. Claire Germain, directrice générale des services de Montreuil, est notamment membre de cette instance chargée de réfléchir à la transformation de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale.

P. J. : La décentralisation doit avant tout passer par la réforme de l’Etat. Il faut que les territoriaux le disent afin que les parlementaires puissent l’entendre. C’est la question structurante.
Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sera une chance pour nous si son intitulé se traduit sur le plan juridique. Nous ne pouvons plus, nous, régions, passer notre temps dans la cogestion avec l’Etat comme sur les fonds structurels ou la formation professionnelle.

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3) La répartition des compétences à la carte

Etes-vous favorable à ce que les collectivités procèdent elles-mêmes à la répartition des compétences au sein de conférences régionales, ainsi que le préconise le gouvernement ?

P. J. : L’accord signé par l’Etat et les régions le 12 septembre marque la reconnaissance du fait régional. Le président de la République est acquis à l’idée que toutes les politiques ne peuvent pas être menées de la même manière sur l’ensemble du territoire.
C’est assez nouveau dans le modèle jacobin.

Nous attendons maintenant le texte. Le diable se niche dans les détails et la dentelle territoriale mérite de la finesse juridique.

S. P. : Nous ne sommes pas certains qu’il suffise de mettre les élus autour de la table pour assurer la cohérence territoriale. Au SNDGCT, nous sommes favorables à des instruments plus coercitifs qu’aujourd’hui pour mettre en œuvre les politiques publiques sur les territoires. Cette évolution passe, à nos yeux, par l’instauration d’autorités organisatrices.

P. J. : Cela donnerait un caractère prescriptif aux schémas portés par ces autorités…

S. P. : Oui, sinon, c’est sans intérêt.

P. J. : On commence par parler de chefs de file, puis d’autorités organisatrices et, enfin, de schémas prescriptifs. Le processus intellectuel et juridique est parfait.
Mais, il ne résiste pas à l’épreuve des faits. Si, déjà, on donne dans chaque secteur à un chef de file la responsabilité juridique de coordonner, c’est déjà bien.
Si l’organisation des compétences doit passer par des conseils ou des conférences des exécutifs, nous sommes d’accord.

P. M. : L’important est de créer des obligations de dialogue pour éviter que certaines collectivités ne jouent la montre, comme c’est parfois le cas aujourd’hui.
Nous ne souhaitons pas, a priori, que le schéma régional de développement économique soit prescriptif dans nos métropoles.

Comment, alors, rendre plus efficaces les interventions économiques ?

P. J. : Dans un passé récent, on nous a divisés. La loi du 16 décembre 2010 a, par exemple, créé des métropoles, qui peuvent prendre une partie de la compétence des départements et des régions dans une logique n’ayant pas de sens.
Il faut passer de la compétition à la coopération entre collectivités.

P. M. : La compétition au niveau européen se fait de ville à ville, avec l’appui des régions à l’avant-garde. On peut construire des liens vertueux. Il faut aussi donner davantage de capacités à six ou huit grandes villes.

M.-C. S. : Le fait urbain doit être au cœur du projet. Le phénomène intercommunal est à renforcer. Le Grand Paris ne peut se faire qu’en s’appuyant sur des territoires de projet, et non sur une constellation de petites communes.
Le renforcement des régions, en particulier de leur autonomie fiscale, nous semble primordial. Il nous paraît aussi très important de mutualiser l’expertise territoriale.

Souhaitez-vous exercer de nouvelles compétences ?

P. M. : Non, car le principe de réalité va s’imposer. Le décor est totalement différent de celui de 1982 ou de 2004. Nos dotations vont diminuer. L’appel à la fiscalité va être très faible.
L’acte III de la décentralisation devra être économe. Ce qui ne signifie pas que nous devons mettre notre drapeau dans notre poche. Les collectivités ont réussi à maintenir l’investissement collectif et le degré de service public à un très haut niveau.

P. J. : Les régions seront au cœur de cet acte III de la décentralisation. Elles ne pourront pas se contenter des recettes de la carte grise comme seul levier fiscal.

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4 ) L’engagement sur les modes de scrutin

L’Association des administrateurs territoriaux de France est-elle dans son rôle lorsqu’elle se prononce pour l’élection au suffrage universel direct non fléché des conseillers communautaires ?

S. P. : Les questions électorales relèvent d’abord de la citoyenneté, pas des organisations professionnelles. Je ne me verrais pas aller voir la ministre chargée de la Décentralisation pour défendre des positions de ce genre.

P. M. : Cela me semble aventureux. En qualité de fonctionnaires, nous avons des obligations. A fortiori quand nous sommes directeurs généraux des services.
Nous tenons notre nomination directement des élus.

M.-C. S. : Avec notre « Manifeste de la décentralisation », nous avons voulu provoquer le débat. A l’heure où nos intercommunalités prennent de plus en plus de compétences, nous pouvons faire mieux sur le plan démocratique, notamment en termes de concertation avec les habitants.

Ne vous étiez-vous pas, Philippe Mahé, prononcé publiquement pour l’élection au suffrage universel direct dans votre ouvrage de 2011, « Métropoles. 25 propositions pour fonder le développement solidaire du territoire » ?

P. M. : Ce n’était qu’une intervention personnelle. Mon livre était préfacé par mon maire, Pierre Cohen. Le portage politique, c’est le b. a.-ba de notre boulot !
Mais, peut-être, y fait-on moins attention quand on sort à 25 ans de l’Institut national des études territoriales…

Tous les auteurs du manifeste des administrateurs ont-ils demandé l’autorisation à leurs élus ? Je regrette que le chapitre électoral nuise à la force des 80 propositions du manifeste que je partage pour la très grande majorité d’entre elles.

M.-C. S. : Le manifeste a, avant tout, permis à nombre de nos adhérents, qui exercent souvent des missions très techniques, de reprendre le travail de remue-méninges qu’ils avaient mené à l’Inet.
J’ajoute que nous n’avons pas eu de réflexions d’élus sur notre légitimité à prendre la parole sur la question démocratique.

Cette question de la légitimité ne s’était-elle pas, en revanche, posée en 2010 lorsque la moitié des DGS des régions avaient prôné la suppression du conseiller territorial ?

P. J. : Notre intervention était parue dans la presse professionnelle, et non dans une publication grand public ! Elle n’était d’ailleurs pas liée aux échéances électorales, mais à l’examen par le Parlement, de la loi portant réforme des collectivités.
Ce n’est pas nous qui avions fixé l’agenda législatif ! La création du conseiller territorial était un acte politique qui remettait en cause les fondamentaux de la décentralisation en France. L’élection de ce conseiller était alignée sur celle des conseillers généraux.

Mais quelle était votre légitimité profonde à intervenir ?

P. J. : Notre légitimité repose sur les lois de 1983 et de 1984, qui garantissent la liberté d’opinion aux fonctionnaires. A l’époque, on parlait même de citoyenneté du fonctionnaire.
Certes, nous n’avons pas de légitimité politique, mais nous pouvons offrir un apport technique. Or le mode de scrutin est structurant dans le fonctionnement d’une collectivité.

La solution retenue en 2010 aboutissait, comme le disait Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, à privilégier le rond-point au détriment de l’innovation. Il y avait péril !

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Les directeurs généraux ont la fibre régionale

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui organise à Toulouse son 72e congrès annuel du 25 au 27 octobre, tenait à faire connaître ses vues lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Stéphane Bussone, DGS de Saint-Jean-de-Luz, et vice-président de la commission « management territorial et fonction de direction générale », a rappelé l’attachement de son syndicat à l’idée d’un haut conseil des territoires, rassemblant les organes de concertation Etat-collectivités et la conférence nationale sur les déficits. Dans sa contribution aux états généraux, le SNDGCT a suggéré de créer, au sein de cette instance, « une conférence des présidents de région, comme cela existe en Allemagne ».
Il s’est également fait l’apôtre du transfert de la gestion des lycées aux départements et de celle des universités aux régions. « Avec une politique éducative décidée par l’Etat », a-t-il pris soin de préciser. Le syndicat milite aussi pour le transfert aux régions des routes nationales et de toute la compétence « formation professionnelle ».

Les groupements urbains prêts pour le grand saut

« Je propose de créer un statut de métropole qui ira au-delà des établissements publics actuels et permettra d’exercer l’ensemble des responsabilités du développement urbain en bénéficiant des transferts de compétences de l’Etat ou de la région », a souhaité François Hollande, lors des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat, le 5 octobre.
Dans une « plateforme », dévoilée le 11 octobre, les représentants du bloc urbain saisissent la balle au bond. L’Association des maires de grandes villes de France, l’Association des communautés urbaines de France et la Fédération nationale des agences d’urbanisme prônent « des communautés métropolitaines ». Dans leur scénario, ce statut est imposé par la loi à Marseille Provence métropole et au Grand Lyon qui, seul, bénéficie d’une fusion avec le conseil général. Il est ouvert à une dizaine d’intercommunalités urbaines.
Les trois associations appellent aussi de leurs vœux des contrats de projets Etat-territoires qui se substitueraient aux contrats de projets Etat-régions pour la période 2014-2020. Ce CPET, précisent-elles, « n’est pas celui du conseil régional, ni un document prescriptif, mais un schéma concerté, partagé, fruit d’une coproduction entre les exécutifs locaux, qui participeront à son élaboration, sa signature, sa mise en œuvre et son évaluation ».

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Commentaires

Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent

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Caroline

24/10/2012 09h15

comme d’habitude : uniquement des membres de l’AATF conviés à s’exprimer alors qu’on ne sait pas bien si elle est vraiment représentative et de quoi et toujours une seule femme alibi… pour éviter de se faire taper sur les doigts comme pour l’article sur les administrateurs où la Gazette avait mis à l’honneur exclusivement des hommes de plus de 45 ans…

md

24/10/2012 02h21

Ce que j’ai lu m’a plu car cela repose sur le dialogue entre partenaires de différents échelons pour rendre plus économique le système en vigueur car certains départements sont en faillites alors que d’autres prospèrent… La péréquation est indispensable pour répartir les compétences à bon escient, c’est à dire pour rééquilibrer les comptes entre communes, départements et régions à l’échelle nationale.

ALIMAS

26/10/2012 09h28

(09A1400A01). LE TRÉPIED DÉMOCRATIQUE ! : QUÈSACO ? Tant que les autorités compétentes du trépied démocratique constitué des trois niveaux :
1). FONCTION POLITIQUE,
2). FONCTION PUBLIQUE,
3). SOCIÉTE CIVILE,
ne seront pas «embarqués et débarqués» à partir de listes AVANT LES ÉLECTIONS, pour s’engager «ENSEMBLE», il ne sera pas possible de vouloir, savoir et pouvoir décider d’agir et de réagir convenablement et pour l’intérêt du plus grand nombre. Chaque niveau défend ses pouvoirs.

Aujourd’hui, seuls les élus politiques directs ou indirects sont les «PORTEURS DE CHAPEAUX», c’est-à-dire ceux que la société civile est invitée à «débarquer ou embarquer» à chaque élection en récupérant les chapeaux pour les placer sur d’autres têtes, à partir des votes.

Pourquoi ne pas changer de mode de désignation et nomination des équipes !? On pourrait imaginer des listes à chaque niveaux, ou figureraient des responsables des trois niveaux, clairement identifiés avec des têtes de liste. Qu’en pensez-vous ?

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