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Emprunts toxiques

La chambre régionale des comptes contraint Saumur à payer la totalité de ses intérêts

Publié le 23/10/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Contrôle financier
Phovoir
Dans son avis du 18 septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire contraint la commune de Saumur (Maine-et-Loire) à payer la totalité des intérêts dus à Dexia et liés à un emprunt toxique, contredisant l’avis de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 concernant Sassenage. Le maire compte porter l’affaire devant le tribunal de grande instance.

La ville de Saumur a contracté 2 emprunts à risques en 2007 de près de 7 millions d’euros chacun auprès de Dexia crédit local dont les taux reposaient sur la variation de cours de l’euro par rapport au dollar et de l’euro par rapport au franc suisse.
Ils ont fait l’objet d’une renégociation avec Dexia fin 2010 de manière à figer à un taux fixe (environ 6 %) les intérêts à payer à l’échéance de mars 2011. Mais, les taux s’étant envolés, les intérêts ont quasiment doublé (500 000 euros).

Dès lors, la ville a saisi le tribunal de commerce d’Angers qui s’est avéré incompétent, puis assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Cette action engagée pour l’un seulement des 2 emprunts était motivée par la nullité du contrat du fait du défaut d’indication du TEG et de ...

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